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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6e
5 mai 2003
5 mai 2003
du Conseil du 11 Mars 2003 devant Madame Monique ROUVIN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91753
10 juin 2014
10 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07528 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En outre, ce projet prévoit quatre accès sur la voie publique qui ne débouchent pas sur la rue de la Roubine mais sur l'impasse de la Garenne, qui longe le lotissement en litige par le sud.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9
16 avril 2025
16 avril 2025
Suivant ses dernières conclusions d'intimé en date du 29 novembre 2024 (et appel incident du 13 mai 2022), M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ailleurs, la qualification d'ouvrage public peut être déterminée par la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d00
6 décembre 2001
6 décembre 2001
GRASSE en date du 19 Novembre 1997 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL X...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN X...: Madame Catherine CHARPENTIER Y... : Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486cb1a50c277d4c5c28
20 avril 2022
20 avril 2022
Lachenal 91280 Saint Pierre du Perray Société [Y] [S] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 5 C avenue Louis Lachenal 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Représentées
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
GRASSE en i c date du 06 Mai 1997, enregistré sous le n' COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Fathia BEN Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Y...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN Y...: Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Jean-Louis ROUDIL, Président, publiquement, le 31 Octobre 2007.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
651e5366a81daa831884f4a5
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, Conseillère, DEBATS : A l'audience publique du 10 mai 2023, Mme Christelle Roulin, conseillère, chargée du rapport, assistée de Mme Amélia Thuillot, greffière a entendu les avocats en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les Écuries du logis, AC... La Barrere, AC... Massonnet, AC... Vincent, AC... Rouzille, AC... Olim’Agri, AC... La Maisonnette, la SCEA Complément terre, AC... Saint Branquers, AC...
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86167
21 mars 2002
21 mars 2002
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur jean Louis ROUDIL A...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN A...: Madame Catherine CHARPENTIER B...: Mme Sylvie C..., présente uniquement lors
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8b
22 novembre 2005
22 novembre 2005
La SA GRAS SAVOYE et l'ASL des propriétaires du lotissement de La Vallée ont relevé appel de cette décision respectivement les 22 et 23 mai 2003.
Source officielleChambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3f1
11 mai 2022
11 mai 2022
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91471
16 avril 2014
16 avril 2014
né le 21 Avril 1962 à Verdun ... 31180 ROUFFIAC TOLOSAN assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice
6253c8b8bd3db21cbdd8611d
14 février 2002
14 février 2002
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL A...: Monsieur Jean Claude B...,'-NAVORLàiN A...: Madame Catherine CHARPENTIER C...: Mme Sylvie D..., présente uniquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a040
13 février 2008
13 février 2008
La compagnie GAN INCENDIE ACCIDENTS et l'Établissement Français du sang font valoir que le premier juge a commis une erreur en estimant que les dispositions de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 s'appliquaient
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a1
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine HELIES, Greffier, lors des débats, et Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca84
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Décision déférée à la Cour : AU FOND du 18 JANVIER 2008, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06-4492 APPELANT : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR demeurant 6 rue Louise
Source officiellePage 2 sur 4