CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, ENTRE : Monsieur Joùl X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nathalie DUGAST, avocat Madame Chantal Y... épouse X... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89913

Appel

6 novembre 2007

LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.

Source officielle

Cour d'Appel

Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y

6253c9c0bd3db21cbdd8928f

Appel

27 novembre 2006

C/ Jean-Louis Y... Michèle Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced8

Appel

3 décembre 2008

* * * Selon contrat du 31 octobre 2000, Louis Z... contractait un emprunt de 120. 000 F auprès de la société SEDEF, Odette X... étant co-emprunteur.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a6e

Appel

5 décembre 2005

RG N : 03 / 00728- A R R E T No 1188-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6c

Appel

29 janvier 2008

Elle soutient que rien ne permet de penser que les conclusions de Christian F... sont mieux fondées que celles de Jean-Louis E....

Source officielle

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84efd

Appel

19 janvier 2000

DU 19 Janvier 2000 ------------------------- KDM Jean-Louis X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638b

Appel

21 octobre 2002

UNEDIC - AGS SUD OUEST SCP GUGUEN-STUTZ C/ UCB ENTREPRISES RG N : 02/00430 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Octobre deux mille deux, par Jean-Louis

Source officielle

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d36

Appel

23 janvier 2006

FINAREF Aide juridictionnelle RG N : 04 / 01538- A R R E T No Prononcé à l'audience publique du vingt trois Janvier deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb0

Appel

2 avril 2007

------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le deux Avril deux mille sept, par Jean-Louis

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cfb

Appel

12 janvier 2004

- condamner Dominique X... au paiement de 1.500ä au titre de l'article 700 du NCPC et aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SCP TANDONNET.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86939

Appel

7 octobre 2003

Monsieur Denis Louis Marie X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd3

Appel

4 novembre 2003

DU 04 Novembre 2003 ------------------------- N.R/S.B Louis X... Aline Y... épouse X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1d9

Appel

4 novembre 2003

B Louis M. Aline G. épouse M. C / CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE PARIS C. R. C. A. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87930

Appel

11 avril 2005

FRERES SA et tous autres RG N : 04/01006 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le onze Avril deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957c

Appel

2 mai 2007

C / Catherine Louise Marie Geneviève Z... Anne-Marie Z... Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715a

Appel

22 septembre 2004

Ils soutiennent que si la loi du 4 mars 2002 complétée par la loi du 30 décembre 2002 ne s'appliquent qu'aux interventions réalisées X... compter du 5 septembre 2001, ces lois ont condamné la jurisprudence

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8662b

Appel

13 janvier 2003

Aide juridictionnelle RG N : 01/00675 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b54

Appel

24 mars 2003

RG N : 01/01501 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c71

Appel

10 novembre 2003

Monsieur Jean-Pierre A... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP TANDONNET - BASTOUL, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

Source officielle

Page 2 sur 13

← Précédent Suivant →