n°7 du règlement de copropriété, - au sous-sol : deux réserves n°1 et 2 formant les lots n°6 et 5 du règlement de copropriété, une soute à mazout formant le lot n°3 et afférente à la chaufferie formant

EDF : lot 308 : 733,68 euros lot 307 : 738,65 euros lot 313 : 628,74 euros soit un sous total de : 2.101,07 € .

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SARL Sivane a vendu en l'état futur d'achèvement quatre bâtiments divisés en 12 lots situés [Adresse 1].

Il ajoute que si la SAPSI puis la SGI 2000 n'ont pas jugé utile d'isoler ou de clôturer leur lot privatif, elles doivent assumer les risques en résultant et restent responsables de leur lot et son revêtement

- bâtiment 3, escalier C : lots n° 8, 52, 13, 53, - bâtiment 3-2, escalier B : lots 38, 44, - bâtiment 2 : escalier A : lots 6, 47, 55, - bâtiment 2 : entrée par le lot 55, lots n°2, 7, 11, 34, 37,

FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance en date du 6 avril 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse a notamment condamné la SCI LAVAL à mettre une clôture édifiée sur son lot n°

L'acte stipule que le lot numéro 51, constitué par un local commercial, a été donné à bail commercial à la société Tuileries finances et que le lot numéro 52, constitué par un local d'habitation, a été

[J] [N], a acquis le 30 octobre 1998 un fonds de commerce de cadeaux, tabletterie, tabac et jeux de type loterie exploité au sein de la galerie commerciale du Palais des congrès à [Adresse 6], pour un

S'agissant des biens situés à [Localité 31], maître [M] a été autorisé à régulariser de nouveaux mandats avec les agences de son choix sur la base d'une baisse de prix de 30 % et, concernant le lot 37,

° 1 comme un lot non bâti conférant au propriétaire de ce lot privatif un droit de jouissance exclusive et privative portant sur une superficie approximative de 318 m² avec faculté d'y édifier un immeuble

* ** Suivant acte authentique en date du 4 février 2013, la SCI BRAMOH a fait l'acquisition, au sein de la copropriété [Adresse 5] (34), du lot n° 16 ainsi désigné : « Ce lot est situé

pour l'attribution des lots qui attribue les divers lots proposés par l'expert comme suit, de façon ferme, définitive et irrévocable : * le lot n° 1 à [I] [C]; * le lot n° 2 à [L] [C] et [R] [

indissociables, soit pour le lot n° 1 ses lots accessoires sont les lots n° 16, 17, 23, 36, 37, 38, 39, 40 et 41 ; Le règlement de copropriété prévoit également, des charges particulières définies

[R] [U], la quote-part des charges d'ascenseur afférente au lot n° 11 doit être de 3/24èmes, et la quote-part des parties communes afférente au lot n° 11 doit être de 20/1007èmes, en cas de réalisation

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de copie de l'entier dossier de demande permis de lotir

-15707 et n°D424-15708 du 15 octobre 2020, * Pour le projet de lotissement de 8 lots à [Localité 2], la somme de 11.457,60 € en principal outre intérêts annuels au taux légal à compter du 6 mars 2023,

cour de : Vu le cahier des charges du lotissement du Lotus, et les statuts de l'association syndicale du Lotus, Vu les appels de fonds impayés, Vu le rapport de la Polynésienne des Eaux, Confirmer

à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par Monsieur le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe à sa demande de copie des documents ayant permis l'attribution du lot