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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f98
15 novembre 2012
15 novembre 2012
crée, édite et exploite le quotidien régional du même nom qui est principalement diffusé dans la région Lorraine et aussi dans le département de la Meurthe et Moselle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5a
31 mars 2004
31 mars 2004
Annie Demeurant 7, rue de Lorraine - 92300 LEVALLOIS-PERRET,Comparante, assistée de Maître TOURNIQUET Hervé, avocat au barreau de NANTERRE (conclusions) RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02009_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d76
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Madame Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS, APPELES A LA CAUSE: Maître BRIGNIER ès-qualités d'Administrateur Judiciaire puis de Commissaire à l'exécution du plan de l'AFPIC 18, Rue de Lorraine
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00832_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2004363 du tribunal administratif de Melun en date du 20 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865b7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
DEFENDEURS : Société INVENSIL, venant aux droits de la SCL INVENSIL, venant aux droits de la Société PECHINEY ELECTRO METAL Siège social : 235 Avenue Alsace Lorraine 73205 CHAMBERY représentée par la
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f5f
6 avril 2024
6 avril 2024
22 Décembre 2002 à [Localité 3] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne-Laure PERREZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902dc
20 février 2013
20 février 2013
né le 23 Juin 1939 à GIVET Chez Monsieur Thierry Z... ... 34710 LESPIGNAN assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP BUGIS-PERES-BALLIN-RENIER-ALRAN, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85205
15 juin 2000
15 juin 2000
LE MANS du 10 Septembre 1998 ARRET RENDU LE 15 Juin 2000 APPELANT: Maître SCHMITT, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des ETABLISSEMENTS KALKER 18 rue de Lorraine 93012 BOBIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612b
1 février 2002
1 février 2002
par Me GRAMMONT substituant Me PUDLOWSKI Avocat à la Cour D 162 4°) Me JEANNE es-qualités de représentant des créanciers de la SARL PRODUITS D'APPLICATION SPECIFIQUE 2 ter rue de Lorraine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
intérêts au taux de 8 % à compter du 1er juillet 2012 ainsi que la capitalisation des intérêts et à titre subsidiaire, de condamner la société EGIS Villes et Transports, venant aux droits de la société Lorraine
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e75
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-75020 Paris Représentée par Me Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 Monsieur Loris Z... né le 25 janvier 1980 à MONTPELLIER demeurant ...-59000 LILLE non représenté Signification
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07b3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A compter du 21 septembre 2009, il est devenu directeur de l'agence de [Localité 13], intervenant sur la région Alsace-Lorraine.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecf
19 août 1999
19 août 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SCI A S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP BUGIS, CHABBERT, PECH, PERES du barreau de Castres INTIME Monsieur B Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00557_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 25 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 23 février 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01850_20260205
5 février 2026
5 février 2026
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 2 sur 18