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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c6
13 mai 2013
13 mai 2013
décision : Attendu que les salariés titulaires d'un contrat de travail ouvrent droit à l'exonération des charges patronales de Sécurité sociale dans le cadre de la loi de programme pour l'Outre-Mer, dit LOPOM
Source officielle3ème Chambre civile
64c35c34f01612d969defec1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il ressort des pièces produites notamment les relevés de compte de Mme [T] ouverts au Crédit Agricole que le produit de la vente du cheval Quendal de Lojou soit 310.300 euros a été versé sur son compte
Source officielle2ème Chambre
5fdbf58d8a0ee3174fbac642
11 janvier 2019
11 janvier 2019
Yvonne B... a donné à bail rural au GFA des Rouges Terres de la Forêt (ci-après le GFA des Rouges Terres), pour une durée de trente ans, diverses parcelles de terres et de vignes situées communes de Loroux
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9ee26aa636d2e9fb7872d
30 octobre 2019
30 octobre 2019
En l'espèce, la société Auchan sollicite en cause d'appel le prononcé de la nullité des ventes de produits looms.
Source officielle17e chambre
60330af8feb2a67d3252082a
11 octobre 2017
11 octobre 2017
le 10 juin 2011 lolo a écrit : je tatend pour mon baiser le 14 juin 2011 lolo a écrit : je te promet ke je ne tembete +.
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868f
30 mai 2006
30 mai 2006
Après son installation dans le département en décembre 2002, il a demandé à la CGSSR , par un courrier du 07 mai 2003, le bénéfice des dispositions de la loi d'orientation sur l'Outre-Mer (LOOM) du 13
Source officielle3e chambre
5fdd697597813b1252a15900
13 septembre 2018
13 septembre 2018
né le [...] à SINGAPOUR 2 Jardine Court 24 Mount Butier Drive, Jardine Lookout HONG KONG 2/ Madame Elisabeth B... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93936
26 janvier 2017
26 janvier 2017
SAINTE LUCE SUR LOIRE Représentée par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES APPELANTE à Monsieur Thomas Y... ... ... 44430 LE LOROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2af
18 janvier 2010
18 janvier 2010
document manuscrit donnant pour chaque mois des indications sous les rubriques suivantes : " -heures réalisées, -heures déclarées, -heures sup déclarées -total heures déclarées -nous devons à Lolo
Source officielleAvis
CADA:20184035
7 février 2019
7 février 2019
fondement de l'article L135 B du livre des procédures fiscales, des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années sur le territoire de la commune du Loroux-Bottereau
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d1
26 mai 2015
26 mai 2015
ET : Monsieur Pascal X... ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU non comparant A. T. I.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04881_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Lombume Christian, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88293
25 avril 2006
25 avril 2006
Le litige porte sur l'application de la loi d'orientation pour l'Outre-Mer du 13 décembre 2000 (LOOM) instituant un allégement des charges sociales notamment pour les entreprises de 10 salariés au plus
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
À l'appui de sa demande la C.G.S.S. rappelle que la loi 2003-660 du 31 juillet 2003, dite loi LOPOM, permet l'exonération des cotisations patronales applicables aux salariés bénéficiaires d'un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23a
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 06 Mars 1967 à LE LOROUX BOTTEREAUX ... 44330 MOUZILLON ayant pour avocat postulant, la SCP BAZILLE et pour avocat plaidant, Me DAUSSY RIOUFOL, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d1
9 août 2019
9 août 2019
W... divorcée M... née le [...] à LE LOROUX-BOTTEREAU [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92774
26 février 2015
26 février 2015
en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Delphine X... ... 44430 LE LOROUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935082
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[S] [K] né le 08 février 1995 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Silya Lombume-Christian, avocat choisi au barreau de Paris et par
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7c
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 10 Décembre 1954 à ISMAÏLIA ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de ME LEBEL, avocat Monsieur Philippe Y...et Madame Monique
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01561_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Mas, - et les observations de Me Lombume-Christian, substituant Me Hagege, représentant M. C....
Source officiellePage 2 sur 6