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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
62c52966a2c423637907973f
29 avril 2022
29 avril 2022
[D] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Audrey CALLENS, avocat
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd7282443856882
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant d'une manifestation, de volonté de la part du locateur d'ouvrage, il lui incombe d'établir qu'il s'est diligemment exécuté.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7363d497adffda3fd9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[E] [B] décédé le 28 décembre 2018 né le 26 mars 1996 à [Localité 11] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Loïc Le Roy, membre du cabinet Lexavoue, avocat au barreau
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS
Source officielle5ème Chambre
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Me Annaïc LAVOLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 17] (93) [Adresse 11] [Localité 18] Représenté par Me Bertrand LEROUX
Source officielleSociale A salle 1
5fddc170600fe1676d3376e1
20 avril 2018
20 avril 2018
Représentée par Me Loic LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Stéphanie LEROY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Mme Fatima Z... épouse A... [...]
Source officielle10e Chambre
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16 octobre 2014
16 octobre 2014
Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Loïc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd690
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIME Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie LEROY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d3
13 juin 2019
13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES,
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
1 février 2017
Monsieur LEROUX a constaté la présence et l'identité des prévenus à l'exception de E...Dragan représenté par son conseil et de X...
Source officielle4ème Chambre
696a0138cdc6046d478004fb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[G] soulèvent la prescription de la demande en paiement présentée par le locateur d'ouvrage au regard des règles inhérentes au Code de la consommation.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9c4f0c4156abc10122463
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Gwendoline Muselet, membre de la SELARL [Adresse 3], avocat au barreau de Lille assistées de Me Gilles Grardel, membre de la SELARL [Adresse 3], avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Leroux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DEMANDERESSE La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Loïc
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf9b
13 août 2024
13 août 2024
NEOLIA RCS de Belfort n° 305 918 732 sise [Adresse 4] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
69fc2bb6cdc6046d47e36339
5 mai 2026
5 mai 2026
COFIDIS RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 325 307 106 sise [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0511
13 mai 2011
13 mai 2011
réaliser les travaux, que d'ailleurs concernant le parquet il ne s'agit que d'un devis ; que les dépenses exposées pour les dalles, si elles sont bien réelles car confirmées par les bons d'achats de LEROY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN
6711faa77603bf88a18845c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège intimée dans la déclaration d'appel du 21.06.2021 Représentée par Me Sylvain LEROY
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la SARL CLAUDET ROLAND (désormais SAS ROLAND CLAUDET) sise [Adresse 5] Représenté par Me Germain PERREY de la SELARL GERMAIN PERREY, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Caroline LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
droits de la Cie AXA Assurances, venant elle- même aux droits de la Cie UAP, en qualité d'assureur de la société SODIMAV ayant son siège 370, rue Saint Honoré-75001 PARIS APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1e
26 novembre 2007
26 novembre 2007
SCI BEAUSEJOUR INVESTISSEMENTS 9 Rue Saussier Leroy 75017 PARIS Comparant, concluant par la SCP AUTIER, avoués à la Cour D'Appel de PARIS, et ayant pour conseil Me KREMER Roland, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 3