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33 résultats pour « Lisa PASQUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

64437bb3823e6dd0f8bf8092

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il affirme que la comptabilité a pu être reprise, que les liasses fiscales pour les exercices clos le 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015 ont été régularisées et déposées et que les résultats enregistrés

Source officielle
CA

13e chambre

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5fca686cb27b1d520fceab93

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

commune' jusqu'à la réalisation effective de la vente des actions, * majoré du montant des capitaux propres de la société PPA au 30 décembre 2012 (case DL de l'imprimé n° 2051 'bilan-passif' de la liasse

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6630896a0316960008413431

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

GREFFIER : Madame Jessika PAQUIN, Greffière placée, présente lors des débats et Madame Joséphine DDUNGU, Greffière placée, lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603244643397af7a8975a142

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

2] N° SIRET : 320 290 505 (MELUN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Jean-Yves FELTESSE de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00220_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

majoration de 1,25, de l’absence d’abattement sur les revenus réputés distribués, des pénalités pour manquement délibéré et des intérêts de retard constitue une sanction excessive ; - il produit les liasses

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CA

13e chambre

5fe207a26c65e40fce2c638d

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Il précise qu'il ne dispose pas de toutes les cessions de titres de la société Jotadoce qu'elle détenait au sein de la SAS La Dehesa et d'autres documents listés dans la requête au juge-commissaire du

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CA

12e chambre

5fda19cabecf0f5db1f59408

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

copie du dossier': Je vous adresse les emails prouvant que nous avons transmis votre demande le 28 septembre 2015 à ces banques [Caisse d'Epargne Ile de France, Crédit Agricole d'Ile de France, Monte Paschi

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

VERDE DE LISLE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEBREUIL, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02705_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

de localisation fausserait la mécanique de la révision des valeurs locatives telle que prévue par le législateur avec ses trois mesures d'accompagnement (coefficient de neutralisation, mécanisme de lissage

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CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19f4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018L00357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.11.2020 à : Me Anne-lise

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CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd9469d

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60358d53a8845fb21a0152bf

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

Sociétés de PARIS sous le numéro 397 480 930 [Adresse 8] [Adresse 13] Représentées par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 Assistées de Me Anne-Lise

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

pour la promotion de la vente en France des produits fabriqués par RDM Barcelona Cartonboard (produits 1) ainsi que pour la promotion de la vente en France des produits fabriqués par d'autres usines listées

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