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695 résultats pour « Ligneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

La société CMI a sollicité de la société Promeco qu'elle récupère les invendus des opérations terminées Christian Lacroix, Cyril Lignac, Lamarthe et Couzon et a bloqué les réglements dus à la société Promeco

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbed99218faf0e5ff56549

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

- sur l'ouverture de la baie dans un mur porteur sans linteau Une baie a été ouverte dans un mur porteur sans linteau entre la pièce n°1, correspondant à l'ancien local situé à

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Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba54

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

je vous adresse l'estimation des travaux de réparation des linteaux du commerce de l'angle de la rue du Vieil Hôpital et rue de la Paix.

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CA

1ère Chambre civile

69e1d443cdc6046d4789fe2e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

façade de la partie arrière : L'expert préconisait la réfection du grand linteau et la reprise du petit linteau à gauche du grand, vu de l'extérieur, le remplacement de la menuiserie extérieure, des

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1ère ch. civile

6285e18c6a1876057df5d5d8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En revanche, concernant les fissures existant au droit de certains linteaux des baies sur les deux façades, elles ont été causées par l'absence d'appuis nécessaires des linteaux au droit des tableaux et

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1ère ch. civile

697c50bccdc6046d473815c3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur les fissures des enduits sur les linteaux et les appuis des baies et les fissurations horizontales des planchers du [Adresse 12] La Sa Allianz Iard, assureur dommages-ouvrage, fait valoir que le

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ee

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Pendant le cours de la procédure de divorce, le mari supportait le remboursement des emprunts immobiliers de l'immeuble de Lignan-de-Bordeaux.

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Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

2014 et 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SMABTP à régler au syndicat des copropriétaires les sommes de 18.691,20 € au titre des travaux de réparation de linteau

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1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac20062

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

700 € 4 pièces x 175€ 700 € Dalle Fourniture+pose coffrage bord de dalle + coffrage de dalle Fourniture + pose armature métallique Pose chaînage périphérique Renfort de linteau

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4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e74c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le mur d'adossement doit pouvoir soutenir les 320 kg du double linteau. Nous vous conseillons de réduire de la banquette à maxi 10 cm.

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CA

3e Chambre A

6162fdf33ebbdffcbea6aa54

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

extérieur, de décapage du sol et de terrassement pour fondations, de béton de fondation ferraillé, de soubassement pour vide sanitaire, de création de quatre ouvertures dans la partie ancienne avec linteaux

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CA

1ère chambre

69736356cdc6046d4769a046

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

depuis l'angle Sud/Ouest jusqu'au plancher, - fissure verticale parallèlement au tableau gauche de la feêtre, .dans le couloir étage - fissure quasi verticale montant depuis le centre du linteau de

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CA

8ème chambre

635a2185c549ea05a7cd2c3c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'expert judiciaire a conclu à l'existence des linteaux mis en doute par Madame [S], une porte ayant forcément des linteaux.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da79dda066944ee0e910

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Un avenant du 6 juillet 2001stipulait en son article 3.3.3 que si l'enseigne de la société BRED prévue sur le linteau du 2ème étage de l'immeuble dont la société BENETTON a la jouissance devait être déposée

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Chambre sociale

69eafb99cdc6046d47570864

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me DUALE de la SELARL DUALE LIGNEY

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1ère Chambre

637dc8af14982305d4c2033c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de la porte d'entrée, -Reprendre la façade arrière de l'immeuble (côté jardin), à 60 cm au-dessus du linteau de la porte vitrée donnant sur le séjour/cuisine au-dessus de la baie vitrée, -Reprendre

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Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a88

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

21 juin 2004, assorti de photographies, que l'immeuble litigieux, construit dans le style typique de la station thermale de BAGNOLES DE L'ORNE, comportait avant les travaux des portes et fenêtres à linteau

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6186284247159504fd50e9f1

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Après réévaluation les travaux de reprise à la charge de la société SAC seront fixés à la somme de 2570.46 euros HT au lieu de 2 448,06 euros retenue -Les fissures au niveau du linteau et du poteau

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb16a0de54ff609f80de

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la reprise de l'enduit au niveau de la baie du couloir peut lui incomber et M [N], maître d''uvre, sera tenu de la garantir du paiement de cette somme, - S'agissant des finitions des tableaux et linteaux

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1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdaca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'expert préconise que l'IPN de plus grande largeur et le linteau découpé soient étayés pour éviter toute aggravation.

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