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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f97
31 mars 2000
31 mars 2000
MARS 2000 Chambre Sociale Sécurité Sociale RG 99/02217 APPELANT : Monsieur Bernard X... 45-47 rue Rotschild 62600 Berck/Mer Représenté par Maître BOULANGER substituant Maître LECLERCQ
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2405d6f7f678d49586
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] sur la prime de bilan et la Charte Leclerc.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032fb1d270cdd6e649118a3
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] représenté par Me Agnès VIOTTOLO, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 INTIMEE SA DCNS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric LECLERCQ
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0dffc25a97f0381f5139
19 février 2015
19 février 2015
LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Syndicat [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, Cabinet [R] ([Adresse 5]) [Adresse 3] [Localité 3] Assisté de Me Dominique LECLERCQ
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e59
29 juin 2016
29 juin 2016
3] [Localité 10] représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistés de Me Stéphane VALORY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0458 pour Me Hélène POIVEY LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a5a
22 mai 2003
22 mai 2003
intervenante appelante, Non comparante, représentée par Maître de FABREGUES, Avocat au Barreau de PARIS Monsieur Jacques X..., né le 08 février 1941 à TROYES (10), demeurant 154, avenue du Général Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac9
24 octobre 2008
24 octobre 2008
D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE Service juridique 3 boulevard Léopold Escande 31093 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Mme AUDARD, en vertu d'un pouvoir SOCIETE APSIDE 58 avenue du Général Leclerc
Source officielleCour d'Appel
éparationc/Jean Y
6253c94fbd3db21cbdd87e7b
20 mars 2006
20 mars 2006
20/03/2006 ARRÊT No128 No RG: 05/02141 OC/CD Décision déférée du 02 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 1999/1000 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C
Source officielleChambre Sociale
653b59ed502b828318c4e728
26 octobre 2023
26 octobre 2023
barreau de l'EURE INTIMEES : Me [O] [R] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5b5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ordonnons les dépens à la charge de la société [Localité 2] distribution, Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 41,98 euros TTC dont 7 euros de TVA ; Statuant à nouveau, In limine
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b03
11 mai 2022
11 mai 2022
en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [H] [K], de nationalité géorgienne, a été interpellé le 5 mai 2022 et placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol de bouteilles d'alcool au magasin Leclerc
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e73a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
barreau de l'EURE INTIMEES : Me [U] [B] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e73e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
barreau de l'EURE INTIMEES : Me [E] [G] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC
Source officielleChambre Sociale
653b59f4502b828318c4e752
26 octobre 2023
26 octobre 2023
barreau de l'EURE INTIMEES : Me [D] [H] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a196
14 décembre 2007
14 décembre 2007
SADAP prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 76 avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHÂTEAU Représentée par Maître Elodie CABOCEL substituant Maître Valérie
Source officielleETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0ef0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
placement en rétention sont considérées comme des exceptions de procédure et doivent, en vertu de l'article 74, alinéa 1er, du code de procédure civile, être soulevées, à peine d'irrecevabilité, in limine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e1506a1876057df5d414
18 mai 2022
18 mai 2022
Le courrier versé aux débats par les époux [U] [B] à l'entête du cabinet Leclerc-Sfra dont l'activité et la qualité ne sont pas autrement précisées, indique que les seuls revenus de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616282427a007b88ee1567a8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
La société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc (la société Galec), poursuivie dans ce cadre, a été mise hors de cause.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43eafe25450008314af2
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 12.12.2023 elle demande à la cour de: IN LIMINE LITIS, ANNULER le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Melun, le 6 novembre
Source officielleChambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6ce
3 avril 2025
3 avril 2025
INTIME Monsieur [P] [R] entrepreneur exploitant sous l'enseigne IMMO-NEO.COM, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine MICHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me François-Xavier LECLERC
Source officiellePage 2 sur 6