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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre section 1
6163fb31aa666c51c0f5fa40
19 novembre 2009
19 novembre 2009
TRANSPORTS LIEBART - Société AGF ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° RG : 04/F05540 Expéditions
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00606_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre civile 1-7
680c688e230da8dfaf90bfb8
25 avril 2025
25 avril 2025
DBV3-V-B7J-XE26 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [A] Me Camille LIENARD-LEANDRI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318c
20 avril 2016
20 avril 2016
Par ordonnance de référé contradictoire du 8 avril 2015, ce magistrat a déclaré recevable la demande de la SARL Linari, et désigné M.
Source officielleChambre civile 1-7
695f4b43cdc6046d47957b11
7 janvier 2026
7 janvier 2026
° N° RG 26/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [K] Me Camille LIENARD-LEANDRI
Source officielle20e chambre
64c9f2debe9373d969ac4562
1 août 2023
1 août 2023
N° RG 23/05016 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAEU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [H] Me Camille LIENARD-LEANDRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e8
21 janvier 2008
21 janvier 2008
de nationalité Française née le 09 Septembre 1946 à LINARDS (87) Profession : Sans profession, demeurant ...-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
642d14c9cb8fa004f57da2f0
4 avril 2023
4 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 INTIMÉ Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Laurent-franck LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe39
13 novembre 2012
13 novembre 2012
No Chambre : 4 No Section : No RG : 08/ 01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT, Me Bernardin BAKOUA SCP Melina PEDROLETTI, Me Philippe LIENARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02383_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B C a saisi le tribunal administratif d'Amiens d'un litige qui l'oppose à Me Lienard, notaire en charge de la succession de son père, relatif à l'application de la réglementation européenne sur les successions
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d4
9 juin 2011
9 juin 2011
né le 16 Mai 1959 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd1e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
[Adresse 5], Consultante [Adresse 6] [Adresse 5] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] Représenté par Me Virginie LAPP, avocat au barreau de PARIS, toque : D1974 assisté de Me Claude LIENHARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b0bda48d0ccf000877e627
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 2] le 15 Octobre 2020 Appelantes : Madame [V] [S], représentée par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 SARL [Adresse 1] agissant poursuites et diligences
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
de nationalité Française née le 09 Septembre 1946 à LINARDS (87) Profession : Sans profession, demeurant...-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° N° RG 25/03718 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIDU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [B] Me LIENARD-LEANDRI
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd923f31742d602cee6ff73
28 mai 2020
28 mai 2020
Par une lettre du 4 mai 2015, la Selarl LIARD ET TANGUY a convoqué M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
administrative, de désigner un expert chargé de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant la chaufferie des Bellevues située sur le territoire de la commune de Cergy, la chaufferie des Linandes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01084_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lienard-Leandri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielle1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1a
20 octobre 2016
20 octobre 2016
02613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Camille LIENARD-LEANDRI
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Janvier 1965 à OUAGUENOUN (ALGERIE), de Arezski X... et de AGADIR Smina, concubin, Aide soignant, demeurant 4, Rue Léon Salagnac, 92240 MALAKOFF, Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître LIENARD
Source officiellePage 2 sur 19