AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937db
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée sur l'audience par Me Sabrina LEULMI, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
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LEULIER, Bénédicte, Marie, Francoise, BOURGEOIS
18/03/2026
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LEULIER CHRETIEN, Jean-Patrick, Louis
22/01/2026
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LEULIER, Bénédicte, Marie, Francoise, BOURGEOIS
21/12/2025
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SARL ABEL-LEULIER
04/12/2025
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Leulier De La Faverie Du Che, Guillaume Marie
31/10/2025
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23 décembre 2025
23 décembre 2025
avancé ; il est également entaché d’erreur de droit dès lors que le préfet a fondé son refus non sur l’impact propre à son projet mais sur celui d’un autre parc déjà en fonctionnement, le parc éolien de Leuly
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