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26 résultats pour « Leulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937db

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée sur l'audience par Me Sabrina LEULMI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01852_20251223

Admin. Appel

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LEULIER, Bénédicte, Marie, Francoise, BOURGEOIS

SIREN 995206810Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

18/03/2026

Voir →

Radiations

LEULIER CHRETIEN, Jean-Patrick, Louis

SIREN 819181710Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

22/01/2026

Voir →

Créations

LEULIER, Bénédicte, Marie, Francoise, BOURGEOIS

SIREN 995206810Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

21/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ABEL-LEULIER

SIREN 407504737Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

04/12/2025

Voir →

Radiations

Leulier De La Faverie Du Che, Guillaume Marie

SIREN 830635801Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/10/2025

Voir →

23 décembre 2025

23 décembre 2025

avancé ; il est également entaché d’erreur de droit dès lors que le préfet a fondé son refus non sur l’impact propre à son projet mais sur celui d’un autre parc déjà en fonctionnement, le parc éolien de Leuly

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbb1950aa54e90a2f98f31

Appel

7 février 2019

7 février 2019

naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée par Me Sabrina LEULMI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5bd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée à l'audience par Me Sabrina LEULMI

Source officielle
CA

1re Chambre B

616307f65a67331bacec3c0e

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

[M] [NN], - de confirmer le jugement querellé, - de débouter les consorts [A] de leuirs demandes, - et de les condamner à leur payer la somme de 45 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60362d6131ccf38fe81562f6

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Group SA) et de Mme [P] ( Alpha Corporation Limited,) accompagnée d'une lettre d'intention de la société Lapidoh Israel Oil Prospector Corporation Ltd et assortie d'une lettre de confort de la banque Leumi

Source officielle