Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La Fondation Jérôme Lejeune a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'un recours tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la fondation Jérôme Lejeune une somme de 1 500 euros au même titre.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la Fondation Jérôme Lejeune le versement d'une somme de 1 500 euros à ce titre.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle l'Agence
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00425_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle l’Agence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02137_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une lettre en date du 6 septembre 2022, le greffe de la 9ème chambre de la Cour a demandé à Me Leguern de régulariser la requête, à peine d'irrecevabilité, dans un délai d'un mois, faute de rattachement
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La Fondation Jérôme Lejeune relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
; 3°) de mettre à la charge de la Fondation Jérôme Lejeune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle l'Agence
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c2
14 mars 2008
14 mars 2008
Elle a intimé la COGESPART, la SCP LEMERLE , les mutuelles du Mans Iard, et Monsieur A....
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05741_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
à Me Lejeune d’une somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E, représentés par Me Lejeune, avocate, demandent à la cour : 1°)de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)de rejeter la requête ; 3°)de mettre à la charge de l'OFII
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629882201c88caf8c4e2c0
4 avril 2013
4 avril 2013
Les établissements Lejeune), ou de son activité, ou de ses bâtiments.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec9
17 décembre 2008
17 décembre 2008
MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au Barreau de PARIS Madame Fatima X... ... 76410 SAINT-AUBIN LES ELBEUF représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A...,
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
LEJEUNE, MARCHAND GRAY SCOLAN avoués de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bd
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Le 29 mai 2006, la société Cycles Lejeune a fait l'objet d'un plan de cession au profit de la société Denver France.
Source officielleAvis
CADA:20090149
15 janvier 2009
15 janvier 2009
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le maire de Plouasne à sa demande de copie de la lettre
Source officielleChambre Sociale
631ade53f575634f1371ef50
8 septembre 2022
8 septembre 2022
régulièrement assignée par acte d'huissier en date du 25 mai 2022 remis à tiers présent à domicile Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE ROUEN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Etienne LEJEUNE
Source officiellePage 2 sur 204