refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploitation en vigueur en 2007 pour l'unité dite « Lescure

Affecté initialement au rayon Marée, il a été affecté au rayon Fruits et Légumes à compter de mars 2008.

juillet 2008 et enregistrée sous le n° 3 588 166 (ci-après, la marque 166) pour désigner les produits suivants : en classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes

VANZO, premier président, assisté de MME SOUBRANE, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

SOUBRANE,greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

VANZO , premier président, assisté de MME SOUBRANE, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [Y] [N] s'oppose à la publicité des débats, Il a été donné lecture

à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces du contrat administratif conclu entre la commune et Monsieur X, relatif à la fourniture de légumes

LE PREFET DE [P], représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h11 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué

présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE Monsieur [L] [X] est absent ( certificat médical d'incompatibilité de l'état de santé avec l'audition du docteur [W] du 29 avril 2026) Il a été donné lecture

été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [T] [D] n'est pas présent et n'a pas été entendu (certificat d'incompatibilité du docteur [B] du 29 avril 2026) Il a été donné lecture

Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [C] [Y] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Me Louis RAMUZ : Si je comprends bien monsieur est sorti aujourd'hui avec le certificat médical datant d'hier mais transmis aujourd'hui

Aux termes de ses réquisitions écrites en date du 18 mai 2026, dont il a été donné lecture lors de l'audience, M. le procureur général requiert que la confirmation de l'ordonnance déférée et le maintien

substituée par Me DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE

la société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvlent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé de fruits, légumes

société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employer polyvalent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé de fruits, légumes

[W] [N] ET [K], représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h05 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué du