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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16f
8 avril 2008
8 avril 2008
ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b170
8 avril 2008
8 avril 2008
ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
615e0e5cc25a97f0381f5576
17 avril 2014
17 avril 2014
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
69f43ed5cdc6046d472e36d2
30 avril 2026
30 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine MONCHO, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : COMMUNE LA VILLE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric LENUZZA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Selon les dispositions du b. du 4° du 4. de l'article 261 de ce code, les cours ou leçons relevant de l'enseignement sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00657_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
dispositions reprennent celles de l'article 13, A, paragraphe 1, point j de la sixième directive n° 77/388/CEE du 17 mai 1977 : " Les Etats membres exonèrent les opérations suivantes : / () j) les leçons
Source officielleChambre Commerciale
6162d673a2a5768a176c5577
17 novembre 2011
17 novembre 2011
DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2007, Monsieur VIGNY, chargé du rapport, en présence de Monsieur DELPEUCH, assisté de Mme LEICKNER
Source officielle18e Chambre
616263ce10de15342de14903
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Il lui est reproché d'une part d'avoir utilisé son véhicule personnel pour le cours moto'plateau' du 28 avril 2011pour dispenser une leçon de conduite à Mlle [S] et ce sans en avoir informé la direction
Source officielleChambre Commerciale
696106e0cdc6046d47bf9245
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Commune [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric LENUZZA
Source officielleChambre Commerciale
671b356f2edfb0b58c05ec33
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Maître [X] [J] es qualité liquidateur de la SARL WORLD ENERGY, suivant
Source officielleChambre Commerciale
616263cb10de15342de14871
5 décembre 2013
5 décembre 2013
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
6163964d5fe465b53b77f546
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2010, Monsieur MULLER, Président, en présence de Monsieur BERNAUD, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
6163a6161d97f2f687d913ac
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Octobre 2010, Monsieur Daniel MULLER, Président, en présence de Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b913
13 mai 2008
13 mai 2008
DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b932
13 mai 2008
13 mai 2008
ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3ea
14 janvier 2008
14 janvier 2008
DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleChambre Sociale
616323153dbed56e5e2c2f66
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Formation paritaire de GRENOBLE en date du 08 janvier 2008 suivant déclaration d'appel du 25 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cédric LENUZZA
Source officielleChambre Commerciale
6793332932b173f45a7c8db5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise
Source officielleChambre Commerciale
61634cf21c666ce2d9a48d38
16 juin 2011
16 juin 2011
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
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LENCZNER, Paul
20/01/2022
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LENCZNER, Paul
Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort, transfert de l'établissement principal.
02/01/2020
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Lenczner, Paul
27/03/2018
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