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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La Fondation Jérôme Lejeune a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'un recours tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la fondation Jérôme Lejeune une somme de 1 500 euros au même titre.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la Fondation Jérôme Lejeune le versement d'une somme de 1 500 euros à ce titre.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6801dfe9354955cf78ced5bc
17 avril 2025
17 avril 2025
cause pendante ENTRE : Madame [O] [P] divorcée [X], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Alexandre LEMERCIER
Source officielle2ème Chambre
68660f88bbe0ac41ca81b1d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugo [Localité 7] -Me [Localité 8] LEMEUNIER
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle l'Agence
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00425_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle l’Agence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1201656d26d0f8b57c97
26 avril 2023
26 avril 2023
SAS Prompt-Action & Barade Inspection (Prompt-Désamiantage), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] assistée de Me Alexandre LEMERCIER
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La Fondation Jérôme Lejeune relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
; 3°) de mettre à la charge de la Fondation Jérôme Lejeune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : Les sociétés CDI 2000, représentée par Me Souchon, mandataire ad hoc, STEPC, Omni Decors, NMS Architecture & Ingénierie et BET Boulard, représentée par Me Lemercier, liquidateur judiciaire,
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle l'Agence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01613_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
Source officielleChambre Premier Président
6440d856e704a005d1ed7200
19 avril 2023
19 avril 2023
par Me Marie GAZEAU, avocat au barreau de Dieppe demande d'aide juridictionnelle déposée le 20 mars 2023 DÉFENDEUR : Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David LEMERCIER
Source officielleAvis
CADA:20142277
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Maître XXX XXX, conseil du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5 rue Elisa Lemonnier 75012 Paris, représenté par son syndic, le cabinet PG LANCe 1 CIE, de Madame XXX XXX épouse XXX, Monsieur
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05741_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
à Me Lejeune d’une somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E, représentés par Me Lejeune, avocate, demandent à la cour : 1°)de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)de rejeter la requête ; 3°)de mettre à la charge de l'OFII
Source officiellePage 2 sur 43