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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69eaffcdcdc6046d4757a235
23 avril 2026
n° minute : 26/199 Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP TJ Strasbourg Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549f
5 octobre 2000
Ils estiment que les préjudices dont la société LENA K fait état ne sont pas justifiés.
Pôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f282
8 octobre 2025
[N] [E] de ses autres demandes; - Débouté la Sarl Lemma de ses demandes reconventionnelles; - Mis les dépens à la charge de la Sarl Lemma.
6253cde6bd3db21cbdd94e5c
1 mars 2021
FAITS ET PROCÉDURE Suite au passage du cyclone Irma et suivant devis du 30 octobre 2017, la société civile immobilière Lena (la SCI Lena) a confié à la SARL Menuiserie Persello des travaux de placoplâtre
1ère Chambre
68008c79ecbbb650faffb005
10 avril 2025
Par déclaration reçue le 3 janvier 2024, la SCI Lena a interjeté appel du jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de dommages et intérêts de la SCI Lena seulement à hauteur de 69 460,88 euros et
Ch. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a88
20 octobre 2022
Le recours de la société Leda ayant été rejeté par l'administration des douanes, la société Leda a saisi le tribunal judiciaire du Havre par acte du 25 juin 2019.
Pôle 4 - Chambre 1
6162f6efb807dfe813d296d3
31 mai 2012
* * * Par acte sous seing privé du 19 février 2008, la SNC Bécarré Lebas Choron a réservé à M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671e6
24 avril 2025
ARRET N° Société LEMARIE PATISSIER C/ [R] S.A.R.L.
6253c85bbd3db21cbdd85072
20 septembre 2000
La société ISOGLAS SYSTEMS a confié à la société LESAS TRANSPORTS le transport à destination de Saint-Pétersbourg (Russie) de machines outils.
CHAMBRE 2 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d5b
26 mars 2015
Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Alexandre GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître [J] [N] ès qualités de mandataire de la société LEBAS
Ch civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9e8
22 janvier 2025
- Débouter le syndicat des copropriétaires et la société Cabinet Lema Immobilier de toutes leurs demandes, fins et conclusions.
6163c2c71a5f0a71dc3c9203
30 mars 2010
Monsieur [U] et la SCI LECA ont interjeté appel par déclaration du 11 décembre 2008. '''''' Monsieur [S] [U] et la SCI LECA ont, dans leurs dernières conclusions déposées le 06 avril 2009,
6253c9fdbd3db21cbdd89bfe
2 octobre 2007
LECCA A...
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10 janvier 2012
Leena X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 20 mai 2010.
8ème chambre
66863d00b1dbbe3bae6002f0
3 juillet 2024
Sur les demandes des appelants dirigées contre l'assureur de la société Lena Concept': Sur la nature des désordres affectant les travaux réalisés par Lena Concept': La présomption de responsabilité
6163c2c41a5f0a71dc3c91ea
LECA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement
Chambre 1-3
696b6e0bcdc6046d47a2659f
16 janvier 2026
ATELIER LENA KLEIN ARCHITECTE S.A.R.L.
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27 janvier 2011
Du mariage de Monsieur Hamed Z...et de Madame Brigitte X...sont issus trois enfants : - Medhy, né le 24 août 1990 ; - Lomann, né le 27 mai 1994 ; - Lenna, née le 8 janvier 2000.
6253c8a4bd3db21cbdd85d8c
18 décembre 2001
LEBAS LARIDANT prise en la personne de son président, venant aux droits de la S.A.R.L VOYAGES LEBAS et de la S.A.LARIDANT ayant son siège 10, rue Constant Dutilleux 62000 ARRAS Ayant pour avocat postulant
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