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2 585 résultats pour « Leguen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20153167

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le documents par lequel

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165092

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune du Tampon à sa demande de communication du tableau d’avancement des agents publics sur lequel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61637744f6919f4eda2c3908

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

langue française des : - fichiers ATLAS, - documents techniques d'utilisation des appareils des familles Boeing et Airbus, - enseignements assistés par ordinateur, - documentations relatives à la légende

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150814

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

son secrétariat le 23 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032f552892f2d68c6ae88fa

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

à M [E] [C], 5°) Nous léguons à M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02961_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A C relève appel du jugement du 24 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet du Nord lui

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e1fa4ba8956c05dec7128a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'ouvrage finalement intitulé 2017 L'année des légendes a été publié le 29 novembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESc/Mademoiselle Mélanie X

6253cb40bd3db21cbdd8d2cb

Appel

17 septembre 2009

17 septembre 2009

de banlieue, une photographie sur une demie page d'une jeune femme blanche en train de lire au milieu de quatre jeunes hommes noirs, dans une voiture d'une rame du "réseau express régional", avec la légende

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd967fe34aa9d5395b76292

Appel

6 février 2020

6 février 2020

d'une trésorerie de 30.000 euros ou 40.000 euros par mois pour supporter les coûts des salaires et les achats de marchandise ; - le travail fourni ne peut s'analyser en un plan de financement, lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

LEGENDE LLC, agissant poursuites et diligences de son gérant Suite 606, 1220 New Market Street, Wilmington Country of Newcastle Delaware 19801 19801 ETATS UNIS représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d5a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La décision est incomplète dans le texte fourni, qui s'interrompt avant la motivation et le dispositif final de l'arrêt de la Cour d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168c8a44deb1cca2c2f1

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

L'acte étranger au vu duquel la transcription a été effectuée est donc apocryphe, ayant été ajouté dans un registre dans lequel il ne figurait pas.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a072f52364935fc58a03

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La cour confirme le jugement et reconnaît la nationalité française de l'intimé. Elle ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamne le Trésor public à payer une somme à l'avocate d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1e8b808a04242a5a13

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

demande divisionnaire de brevet dont elle est issue, intervenu le 7 mars 2018 Elle s'oppose à l'interprétation par l'INPI du terme 'brevet'' de l'article R.612-34 précité, qui fixe le délai dans lequel

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CA

Chambre 1-7

5fd93563fc93ae174bb09601

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Confirmation du jugement querellé en toutes ses dispositions, avec ajout de 24 mois de délais de grâce pour l'un des locataires, sous conditions de paiement en 24 mensualités identiques et de déchéanc

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-4

677f6613e034c1f8dc4587d9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

nac : 80C Chambre sociale 4-4 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00145 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDW AFFAIRE : [F] [N] C/ Société Legend

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CA

1° Chambre B

5fd9a4eada6a43986738a508

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

assigner monsieur [U] [N] et madame [G] [D] épouse [N] (qui par acte d'huissier du 2 octobre 2014 ont fait appeler en garantie monsieur [I] [V]), devant le tribunal de grande instance de PERPIGNAN ; lequel

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00134_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une décision du 11 décembre 2020, le commandant de la légion étrangère a prononcé la sanction disciplinaire de résiliation du contrat de l'intéressé. M.

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CA

Conseil

CADA:20092834

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

intermédiaires suivants : a) le bureau central des archives administratives militaires (BCAAM), b) le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA), c) le bureau des anciens de la légion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964f5fe465b53b77f553

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, à compter de la signification du jugement, - fait injonction à [P] [O] de supprimer de son site Internet celinecharroy.com les photographies et légendes

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