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78 résultats pour « Legrand Castellon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00717_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01367_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431889

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[L] [J] né le 01 Avril 1983 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0cadfabddd9699dffc4

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

[I] [T] [E] né le 12 Février 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement ertenu au centre de rétention administrative de [3] 1 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f67032dd17d194bb03

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[R] [K] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 2] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820c7be56405acf78fbb

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

[Y] [G] [U] né le 21 Janvier 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03436_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du Rhône en date du 23 septembre 2023 pour excès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e860

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 15 Septembre 1973 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03887_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

C, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

née le 18 Janvier 1973 à LYON (69002) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431879

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [T] né le 28 Mars 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e743243940dd585f4f7648

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[E] [U] né le 30 Juin 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

695bd4ce75782d5f06dd60c1

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

[I] [Z] [L] né le 06 Août 1995 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

695bd4d175782d5f06dd60e4

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

[P] [K] [G] né le 23 Mars 1991 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de

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CA

RETENTIONS

6438f2c0a942a604f5e935ed

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[D] [M] né le 26 Février 2004 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6780bae0f25437b69df75b4e

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z] [V] né le 18 Novembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocate au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6780bae0f25437b69df75b52

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le 20 Août 1979 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA 2 Non comparant, représenté par Me Olivier CHOURLIN, avicat au barreau de l'Ain et substitué par Me LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6717406c6a24f8a713323bac

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] Non comparant, ayant refusé son extraction selon PV du 20 octobre 2024 09h15, représenté par Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00728_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 6

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03630_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

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