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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
terrain était toujours cultivé à la date des arrêtés en litige, le rapport de " diagnostic rural, foncier et agricole ", établi en vue de l'élaboration du futur plan local d'urbanisme intercommunal Lautrécois-Pays
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9bed3a735f3b5496a70a5
2 décembre 2019
2 décembre 2019
barreau de PARIS, toque : C1901 INTIMÉS Monsieur [P] [B] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] (ALGÉRIE) De nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Martine LAUTREDOU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0c85c25a97f0381f4a98
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Mademoiselle [Z] [K] assistée de son curateur LA FONDATION CASIP COJASOR domiciliée [Adresse 3] (désigné par jugement du 29 juillet 2011) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine LAUTREDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867cc
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Lambell - 13 Ter Garenne Ar Louatez 29910 TREGUNC représentée par Me Marie Alice LAUTRIDOU, Avocat au Barreau de QUIMPER Statuant sur l'appel régulièrement interjeté par la S.A.R.L.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A E, devenu majeur, représentés par Me Martine Lautredou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement le groupe hospitalier public du sud de l'Oise et son assureur
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50a8
2 décembre 2015
2 décembre 2015
C0060 SOCIETE MISR TRAVEL [Adresse 2] [Localité 2] EGYPTE représentée par Me Solange DOUMIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0060 INTIME Monsieur [U] [Y] [E] Chez son avocat Maître LAUTREDON
Source officielleChambre Commerciale
6034cabb2f6fe0b55c5e1482
22 septembre 2016
22 septembre 2016
partie du portefeuille de contrats de celle-ci [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me LAURENDON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 octobre et 7 décembre 2022, la société Stéphanoise des eaux, représentée par la SELARL ADK agissant par Me Laurendon conclut, par la voie de l'appel incident
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
née le 17 Septembre 1972 à CONCARNEAU (29900) ... 29000 QUIMPER ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidannt, Me Marie-alice LAUTRIDOU, EXPOSE DU LITIGE ET OBJET
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b6b
21 avril 2022
21 avril 2022
Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 18/08109 APPELANT Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 6] 1971 à [Adresse 12] [Localité 18] Représenté par Me Martine LAUTREDOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616348f3543823d76b03177c
9 février 2011
9 février 2011
POINT I [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocate au barreau de PARIS, C2565 substituée par Me Margareth FIXLER, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle3ème chambre A
651fa558c601f08318991734
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [W] [V] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LAURENDON
Source officielle1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d6
11 avril 2023
11 avril 2023
au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON assistée de Me Sophie LAURENDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a4
25 mars 2008
25 mars 2008
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 60500 CHANTILLY NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Martine LAUTREDOU
Source officielleChambre 1-7
5fd9a39633695296dc501a02
19 décembre 2019
19 décembre 2019
QUINCAILLERIE CASSINI, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJGUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJDAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Sophie LAURENDON
Source officielle1ère chambre civile A
6032f2a9c36c72666d32755c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
[J] [L] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (RHÔNE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A D, en leurs noms propres et en qualité de représentants de leurs filles mineures B et C, et la société Jade, représentée par Me Lautredou, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912f1
24 mai 2016
24 mai 2016
PREVOYANCE RHONE ALPES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ISELECTION [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sophie LAURENDON
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL00328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
est assorti, est susceptible d'entraîner des conséquences difficilement réparables en raison du démarrage des travaux dès la délivrance des permis de construire ; - la communauté de communes du Lautrécois
Source officielleChambre 1-6
67ef71618d5c08d4a262e5d0
3 avril 2025
3 avril 2025
AXA FRANCE IAR Signification DA et assignation 154/10/2024 à personne habilitée, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 2 sur 3