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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e45578e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALTEN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me BOIVIN GOSSELIN Me HUBERT LE MINTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2af
18 janvier 2010
18 janvier 2010
CHAUSSURES C/ Laurence X...
Source officielleRéférés
630710837786aac563f27579
23 août 2022
23 août 2022
Il indique que les 115 hectares qu'il exploite sont nécessaires pour nourrir les 140 bovins qu'il possède au regard de l'unité de gros bétail (UGB) applicable comme unité de référence.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil : « 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139b
2 avril 2014
2 avril 2014
Y...pour divagation d'animaux dangereux (16 bovins) et détention de 2 bovins sans signaler les anomalies d'identification constatées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7670
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BOIRON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2024 RG : 22/01551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE
Source officielleChambre Premier Président
64a9001703029105dbedc3b7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[O] [B] est propriétaire d'un cheptel bovin destiné à la production de viande bovine sur une exploitation de 151 hectares située en zone humide classée Natura 2000.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94bd742d0b11d26be8b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Matthieu VAZ, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2024 devant Mme
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d66a1876057df5d281
18 mai 2022
18 mai 2022
[T] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie LAURENT, avocate au barreau d'AJACCIO S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91165
20 février 2014
20 février 2014
MOTIFS Attendu qu'il est constant que postérieurement au décès de son mari survenu le 4 janvier 2009, Mme Y..., qui ne souhaitait pas poursuivre l'exploitation agricole, a vendu 44 bovins (27 vaches
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
allaitants est resté, au cours de la période de détention obligatoire (PDO), de 31 bovins ; elle pouvait, au cours de la PDO, remplacer des vaches engagées et sorties de leur exploitation (à la suite
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Juin 2005, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion BRYLINSKI et Monsieur Philippe BOIFFIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Première Chambre B ARRÊT No R.G : 05/03813 Me Paul LAURENT Caisse Régionale CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN C/ Mme Anne Huguette Y...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Une note en délibéré présentée par la SCP Boivin et Associés pour la société Compagnie minière Montagne d'Or a été enregistrée le 6 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba04
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No28 R.G : 07/02069 POURVOI no37/2008 du 06/06/2008 Réf T0842759 SCM MAUROIS C/ Mme Laurence X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91862
24 juin 2014
24 juin 2014
C/ Mme Laurence Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, Avoués à la Cour - N du dossier 05000106 assistée de Maître Laurence
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ad4781dc057dee7d3b
11 mai 2022
11 mai 2022
rendue le 17 décembre 2021 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/00088) par le Tribunal COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f7
31 mars 2015
31 mars 2015
.-87240 AMBAZAC représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Patricia Z... épouse Y...
Source officielleChambre Sociale
5fd9cba12604e604dfe2590e
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[H] [J], sous directeur COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 15 Octobre 2019 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent
Source officiellePage 2 sur 7