AVOCATS INTIMEE : SAS ISOBAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social 1, rue du Fer à Cheval 66240 Saint ESTEVE Représentée par Me Laure

N° RG F 17/00089 APPELANTE : SAS ISOBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social 1, rue du fer à Cheval 66240 Saint ESTEVE Représentée par Me Laure

 : Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

SOY CUBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel GOUGOT Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

APPELANTS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Madame

Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en précision DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [N] [X] veuve [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel LEDOUX

Arrêt n° 154 du 8/04/2026 N° RG 25/00289 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LEDOUX Me LEBORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 avril 2026 APPELANTE

/ 212 Rôle N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2LX [F] [J] C/ [H] [R] [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélien LEROUX

de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

RG 24/00222 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE MEDIATION Formule exécutoire le : à : Le dix sept juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure

* lors des débats, Ministère Public : mademoiselle GALVAN, Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

[N] de ce qu'il renonçait à percevoir la somme de 450 euros au titre des leçons impayées, - dit que M. [D] a commis des négligences, - débouté M.

pour avoués associés et Me Anne-Laure SARKISSIAN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.

individuel auprès de la clientèle, faisant ainsi de la concurrence déloyale à la société, tandis que les plannings de l'auto-école étaient vides de toute leçon d'auto-école.

SARL BAT DOCK, prise en la personne de son représentant légal BOULOUPARIS VILLAGE - BP. 271 - 98812 BOULOUPARIS représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.