judiciaire du contrat de franchise du 8 juillet 2010 conclu entre la société Distribution Casino France et la société Lara ; - condamné la société Lara à payer à la société Distribution Casino France

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Var à sa demande de copie des autorisations d'occupation temporaire et plus largement

consignes écrites du ministre de l'Intérieur ou de toute autre personne le représentant, relatives notamment à la lacération des tentes et à la gestion des effets des migrants dans le Calaisis et plus largement

président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication des documents suivants concernant les trois lots du marché public ayant pour objet la fourniture de sismomètres large

force majeure, À défaut, ordonner la suspension temporaire de toute obligation à la charge des consorts [Z] tant que dure l'empêchement, À titre subsidiaire, Modérer la clause pénale dans les plus larges

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3YY Ordonnance n° 2023/MEE/008 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE GRAND LAR

Ttc au titre des travaux réparatoires ; - condamné in solidum la Sas [D] [F] et son assureur, la Sa Acte lard, à payer à la Sa Axa France lard (en qualité d'assureur de la Sas Esprit Villa) la somme

soutient que l'action en responsabilité qui pourrait être engagée par la SCI ADEN serait manifestement vouée à l'échec au regard des nombreuses visites effectuées et de la mention de la présence des larves

montant de la clause pénale à la somme d'un euro symbolique, - subsidiairement, réduire le montant de la clause pénale à de plus juste proportions, - en tout état de cause, leur accorder les plus larges

Elle fait appel à la société Ard Ingénierie, assurée auprès de la société Acte lard, pour la maîtrise d''uvre d'exécution.

que le médecin conseil ont, de manière concordante, estimé qu'aucune lésion traumatique n'a été identifiée comme étant causée par l'accident du 15 novembre 2019, de sorte que la consolidation était largement

[G] présentait des séquelles très minimes de sorte que le taux professionnel de 1% indemniserait largement son préjudice professionnel. Elle considère que M.

euros ; A titre plus subsidiaire - Dire que la mise à prix de 40.000 euros est manifestement insuffisante ; - Fixer la mise à prix à la somme de 80.000 euros ; - Lui accorder au débiteur les plus larges

l'hypothèse où la juridiction fait droit à la demande de provision et condamne la société Sun Gym au paiement de ladite provision à hauteur de 62.571,20 €, - solliciter auprès de la cour les plus larges

Y ajoutant, ils demandent à la cour de prendre acte du dépôt d'un dossier de surendettement le 20 avril 2023 et de leur accorder les plus larges délais de paiement.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Mme Laro-Liz X...et M. François Y... ont vécu en concubinage.

[U] et Mme [M] de leur demande tendant à l'octroi « des plus larges délais de paiement » ; - Ajoutant à la décision, condamner in solidum M.

Large à payer à M.