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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35e901d7564000872dd2b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ENTRE : Maître Jacques DE LATUDE de nationalité Française ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société GD INDUSTRIE demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60354aa462662173f00093f4
18 mai 2016
18 mai 2016
Par jugement du 4 février 2014, le Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge a : - condamné la société des TRANSPORTS REUNIS à payer au syndicat des copropriétaires LA LANTERNE ROUGE, au titre des charges
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c26
12 novembre 2003
12 novembre 2003
, de courant février 1996 à mars 1999, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recelé des numéraires remis à lui par les exploitants de La Lanterne
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035b929f360e020ce6afef4
10 mars 2016
10 mars 2016
cette qualité audit siège représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Gontran SIMONNET, de la Selas LANTOURNE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00083_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pour la démolition et la reconstruction d'une maison individuelle sur un terrain situé 26 allée des Sallois à Lanton.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022 la société Bluematrix, représentée par Me Cabot (SELARL Latournerie
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37b
22 février 2008
22 février 2008
.-40990 SAINT VINCENT de PAUL Libre Jamais condamné Non appelant, cité le 2 octobre 2007 à personne, absent, représenté par maître LATOURNERIE, avocat au barreau de BORDEAUX. Y...
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fda58d2550560a10f0b1736
22 juillet 2019
22 juillet 2019
Les charges de Mme D... qui vit dans la maison de Lanton s'élèvent à la somme de 609€ par mois ; *la déclaration sur l'honneur de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01998_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Lanton ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 16 septembre
Source officielle3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant et par Me Gauthier DORE du cabinet LANTOURNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par une délibération du 15 octobre 2020, le conseil municipal de Lanton a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE00315_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de déterminer la nature et l'importance des désordres affectant les pièces d'eau de la cour d'entrée de la salle de la Lanterne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c66c3c369c7f74996e9b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La société Veronese SAS critique également la décision entreprise pour les lampions, lanternes, spots d'éclairage, projecteurs lumineux. Réflecteurs de lumière, douilles de lampes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb1
12 février 2008
12 février 2008
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 55 rue Camille Pelletan-33150 CENON représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître Pierre LATOURNERIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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13 décembre 2019
13 décembre 2019
; Dire et juger que la CANSSM est l'unique employeur du personnel du centre de vacances [IE] Latournerie depuis la fin du contrat entre Belambra Clubs et la CANSSM le 10 janvier 2014 ; Dire et juger
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [J] [E] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00699_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, la SAS Seclin A1 Est 2016, représentée par Me Jean Latournerie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6407cdc6046d47f41f99
2 avril 2026
2 avril 2026
demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [E] né le 01 Février 1954 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE
Source officielleChambre 1-8
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27 avril 2022
27 avril 2022
APPELANT Monsieur [C] [D] né le 08 mai 1965 à BRAZZAVILLE, demeurant Les Hauts de la Lanterne 104 ancien chemin de la lanterne 06200 NICE représenté par Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d64cdc6046d47e04bbb
5 mai 2026
5 mai 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25154 Plaidants : Me Romain LANTOURNE
Source officiellePage 2 sur 14