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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124f
13 mars 2014
13 mars 2014
au barreau de LIMOGES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 9 rue Hamelin-75783 PARIS CEDEX représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES SARL BEG ESOP 12, rue Bernard Lathière
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b7
26 février 2015
26 février 2015
représentée par Me Cristina VANNIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL DECO ROSINE 22 rue Bernard Lathière
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c402
20 mai 2008
20 mai 2008
2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Madame Hanane Z... épouse X... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LACHIEZE
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daad
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 14 Août 1965 à BORDEAUX (77410) ... 69006 LYON 06 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e4ed7797cdb2f7583cb6
15 décembre 2011
15 décembre 2011
diligences en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] ayant son siège [Adresse 1] représentées par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistées Maître Marie-Laure LANTHIEZ
Source officielle2ème chambre A
63be639513ef607c90ab65bb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
légale de son enfant [B] [Y] [I] [O] née le 22 février 2005 à [Localité 8] (Guinée) née le 2 février 1974 à [Localité 8] (Guinée) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure LANTHIEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee0a
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 06 Octobre 1954 à ANNECY (74000) ... 69300 CALUIRE représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Bernadette Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87094
27 janvier 2005
27 janvier 2005
02363 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente APPELANT : Monsieur Antoine X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître LACHIEZE-REY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4f
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentés par Me Edouard LANTHIEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Eva DUBOIS, au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur S... J... E...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162dcf9cadecb9ef7c7e01c
28 juin 2012
28 juin 2012
de PARIS, toque : G0242 INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0802 substituée par Me Clotilde LANTHIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162dcf9cadecb9ef7c7e01b
28 juin 2012
28 juin 2012
Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0802 substituée par Me Clotilde LANTHIER
Source officielleChambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee447
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort par exemple très clairement que lors des déjeuners pris avec Madame [J], vous lui lanciez régulièrement des piques, des ' plaisanteries' ou présentées comme tel.
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
retenant par les mains, lorsqu'une tierce personne vous a sommé de vous arrêter vous n'avez pas tenu compte de cette demande, à tel point qu'il a fallu que cette dernière intervienne afin que vous la lâchiez
Source officielle1re chambre sociale
6809c7565f55848ebdc1a08d
23 avril 2025
23 avril 2025
Vous m'aviez dit que vous « ne lâchiez pas l'affaire » et j'ai confiance en vous mais le petit coup de pression a permis d'accélérer les choses.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
696a856ecdc6046d478ef463
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] [P], la société Trivisio LTD, la société Solskin Sen, ainsi que la SELAS Dautruy-Lantez-Mani Van Overbeke Nivelet [E], notaire à Senlis, subsidiairement que les demandes de la société Solskin Sen soient
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923be
5 mai 2015
5 mai 2015
En effet, à la vue de certaines clientes, vous lanciez dans le laboratoire, des propos indignes tels : " La salope " ; " j'aimerai bien me la faire " ;...
Source officielle1ère Chambre
6442299bd2fa6fd0f80402d7
20 avril 2023
20 avril 2023
pièce numéro 61 de son dossier) d'une facture numéro 142616 d'un montant de 2100 € TTC établie par les établissements TESSIOT le 20 juin 2022 au titre d'un déménagement du mobilier de la «boutique LANTHIEZ
Source officielle9e Chambre C
615e0df5c25a97f0381f50c5
26 septembre 2014
26 septembre 2014
que vous fassiez part de mes remarques à la direction de notre société afin qu'elle cesse ces brimades, menaces et tentatives de déstabilisation trop répétitives depuis quelques semaines et que vous lanciez
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af83
27 avril 2016
27 avril 2016
Il est inadmissible que vous lanciez de telles menaces à votre supérieur hiérarchique. Votre agressivité est d'autant plus intolérable qu'elle ne peut pas être justifiée par vos récriminations.
Source officielleChambre 4-3
6312eeb42e6a8e4f13ca605f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Mais plus que le caractère inepte de vos assertions, nous ne pouvons tolérer au sein de l'entreprise que vous lanciez des 'rumeurs' sur la direction auprès des salariés.
Source officiellePage 2 sur 3