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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
644a122b656d26d0f8b57d3b
26 avril 2023
26 avril 2023
et de condamner la société Label Info à lui payer la somme de 28 226 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement, - de condamner la société Label Info à lui payer la somme de 3 000 euros à titre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616274027705f25f43643fdb
13 novembre 2013
13 novembre 2013
La société BLANDIN ET LABEL a formé appel principal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9400d41e0057d43e5f4
12 mai 2022
12 mai 2022
90 583 euros à titre d'intérêts compensatoires ; Condamner Label Télé à rembourser les sommes versées suite au jugement du Tribunal de commerce ; Débouter en conséquence Label Télé de toutes
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43167
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La société 'Label Provence Nature' verse par ailleurs aux débats l'attestation de M.
Source officielleChambre 1-8
5fda7fc679673f0b47e4dcf4
27 juin 2019
27 juin 2019
FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE : Suivant acte du 30 mars 2009, la société Label Santé et Monsieur [Y] ont conclu un contrat d'intermédiaire en assurance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4157ffc2c8318ee0119
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société Label Energie conteste se trouver en cessation des paiements.
Source officielle2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d389b
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Il soutient : - que la seule présence du terme « LABEL '' dans un signe déposé à titre de marque ne signifie pas que ce signe constitue une marque de certification, dès lors que le terme label n'est perçu
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d9
3 avril 2007
3 avril 2007
la Pêche (pièce no 6 du Groupement) et qui sert de base pour la délivrance d'autorisations d'utilisation du label.
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee17771
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par courrier recommandé du 3 novembre 2017, la SARL Label santé a mis fin à ce mandat en raison des fautes commises par M.
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee17773
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par courrier recommandé du 3 novembre 2017, la SARL Label assurances a mis fin à ce mandat en raison de fautes commises par M.
Source officielleChambre 3-1
5fdb57e78c3cc935e6e7e31a
21 mars 2019
21 mars 2019
La société LABEL ISOLATION a déposé d'ultimes conclusions le 14 janvier 2019, jour de l'ordonnance de clôture.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b6e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par lettres du 29 avril 2016, la Bnp a de nouveau mis en demeure les époux [W] ainsi que la société Holding du Lantel de payer les sommes dues.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b70
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par lettres du 29 avril 2016, la Bnp a de nouveau mis en demeure les époux [M] ainsi que la société Holding du Lantel de payer les sommes dues.
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877823
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par arrêt du 8 février 2024, la cour d'appel de Paris a infirmé un jugement du tribunal de commerce de Meaux ayant prononcé le redressement judiciaire de la SAS Label Energie. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9171f
20 mars 2014
20 mars 2014
Après une dissolution-confusion de la société Label Explo par la société Calédonienne de dynamitage, cette dernière changeait de dénomination le 5 décembre 2008 pour devenir la SARL Label Explo.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
dans le capital de la société GROUPE LABEL FENETRE.
Source officielle3ème chambre
643f8907ad85da04f53a3d3b
18 avril 2023
18 avril 2023
AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat
Source officielleChambre de la Proximité
68f1cd842f77035fb0bf7f14
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SARL LABEL GAMME demande à la cour de': - débouter M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6966028acdc6046d471d8f15
12 janvier 2026
12 janvier 2026
qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Maître [Z] [P], es qualité de mandataire liquidateur de la société LABEL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La société Oxium a émis, les 19 et 31 décembre 2019, deux factures d'un montant total de 75 504 euros TTC qu'elle a adressées à la société Label Bat. 4.
Source officiellePage 2 sur 123
Être à l'écoute, LANEELLE, Marc, Nicolas, Daniel
10/12/2019
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RASSET, LANEELLE FLEURS, LENEVEU, Jacqueline, Marie-Andrée, DEBON
Mise en activité de la société. Acte SSP en date du 16/01/2017 enregistré au bureau de Coutances le 17/01/2017, bordereau n° 2017/98 Case n°15.
07/02/2017
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LANEELLE, Arnaud, Maurice
23/06/2011
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LANEELLE, Arnaud, Maurice
30/04/2010
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LANEELLE, Nicole, DELIVET
18/04/2010
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