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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c5
15 mai 2012
15 mai 2012
de nationalité Française ... ... 33210 LANGON comparant en personne assisté de maître MIRA avocat au barreau de MONT DE MARSAN loco maître CAPES avocat de la SCP TOURRET LAHITETE CAPES, avocats
Source officielleChambre 1-8
6364bad3e405357f749ea74f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ordonnance n° 2022/M167 GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO-SOCIAL (GIMS) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Laurent LAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c147
3 avril 2008
3 avril 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Pascale LAILLET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02581 du 15 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officielle1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b72c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
6] [Localité 4] Monsieur [X] [O] né le 12 novembre 1937 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître LAMOURET de la SELARL LAMOURET LAHITETE
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e474
4 avril 2024
4 avril 2024
° RG 22/09865 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW3V CARSAT SUD EST C/ [D] [M] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Carsat sud est - Me Laillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c80b
14 avril 2016
14 avril 2016
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Bérangère DALLOZ de la SCP RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 133, substituant Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielle9e Chambre A
61632f5314ec5f96a7da0942
21 octobre 2011
21 octobre 2011
2011 N°2011/695 Rôle N° 11/01908 Association CENTRE SOCIAL DE L'ABEILLE C/ [W] [U] Grosse délivrée le : à : Me Laurent LAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e5
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Cour APPELANTE suivant déclaration du 25 / 03 / 2008 II-DIRECTION DES SERVICES FISCAUX agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social 1, Boulevard Lahitolle
Source officielleChambre 4-1
679484d05336e7e668efcd55
24 janvier 2025
24 janvier 2025
KORIAN LES TROIS TOURS Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Laurent LAILLET avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c186
3 avril 2008
3 avril 2008
Service des Tutelles sis 9 rue Edouard Lartet BP 206 32004 AUCH CEDEX représentée à l'audience par Mme Y... D. D. A. S.
Source officielleChambre 4-8
6431060828558704f52e682b
6 avril 2023
6 avril 2023
FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/329 Rôle N° RG 21/17522 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRAP S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LAILLET
Source officielleChambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc624e
7 avril 2023
7 avril 2023
Rôle N° RG 21/14445 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG4G URSAFF PACA C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-marc SOCRATE - Me Laurent LAILLET
Source officielleChambre 1-8
697268edcdc6046d4751834c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRANSMEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LAILLET Me Stéphane CALLUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère Chambre
6032525a87f7d087f7767d51
27 février 2018
27 février 2018
nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Cathy GARBEZ-CHAMBAT, avocat associé de la SELARL TOURRET - LAHITETE
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b977
26 mai 2008
26 mai 2008
CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître LAHITETE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en date du 11 DECEMBRE 2006 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d0
31 janvier 2008
31 janvier 2008
APPELANTE suivant déclaration du 23/04/2007 II - DIRECTION DES SERVICES FISCAUX, agissant sur les poursuites et diligences de son Directeur, domicilié en cette qualité en ses bureaux : 1 boulevard Lahitolle
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18d
3 avril 2008
3 avril 2008
F Service des TUTELLES sis 9 rue Edouard Lartet BP 206 32004 AUCH CEDEX D. D. A. S. S.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f440f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° 2025 / 233 Rôle N° RG 21/14046 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFQD [I] [P] C/ Société Anonyme QUATREM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LAILLET
Source officiellePage 2 sur 7