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103 résultats pour « Labussiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Si l'accueil de la mairie de Laurière a été partiellement indisponible les 2, 3, 4, 11 et 12 avril 2019, il résulte de l'attestation du maire de Laurière du 16 avril 2019 annexée au rapport d'enquête,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f00

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf63ffcdc6046d47f41f05

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

d'appel en date du 22 décembre 2025, D'UNE PART, ET : Madame [G] [C] née le 28 Octobre 1970 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Coralie LABARRIERE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

669a0184bf9da27f384b0c8e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

IMMEUBLE FONT LAUGIERE, prise en la personne de son gérant représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [F] [T] épouse

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62db8f5f1d0e74effb5c07fa

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Guillebert de Lauzière [Localité 1] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

TE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILSc/CPAM DE LA DORDOGNE

6870a3142e3e3b1864ce21e8

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LAURIERE ET FILS c/ CPAM DE LA DORDOGNE ---------------------- N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCO3 ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- La présente ordonnance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00832_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929fa

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Henri DE LAROSIERE DE CHAMPFEU, Premier Président Monsieur François GENICON, Président de Chambre Mme Sylvie COLLIERE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03697_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

, surtout, elle ne saurait justifier l'absence de mesures particulières ou d'interventions différenciées mises en œuvre ou autorisées sur les propriétés des appelants, en particulier le " Bois des Laurières

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e2fe25450008314a8a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Janvier 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81512 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 4] [Localité 2] né le 01 Octobre 1945 à [Localité 5] (Maroc) Représenté par Me Catherine LABUSSIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f5

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

MONA LISA SERVICES prise en la personne de son Gérant y domicilié Ayant son siège 1, avenue Guillibert de la Lauzière - Pichaury II 13591 AIX EN PROVENCE Représentée par Maître BLIN, avoué Assistée de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda714a6cecdabac8500c72

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Jean-Charles MERAND de l'ASSOCIATION EPITOGE, avocat au barreau de NANTES Madame [R] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Yves LABUSSIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ee

Appel

14 février 2014

14 février 2014

Novembre 2013 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTAUBAN- REQUÉRANT A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : SAS ADREXO prise en la personne de son représentant légal 1330 avenue de Lauzière

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b35e7f1d7564000872dd26

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S] [K] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Madame [G] [K] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représentéS par Maître Coralie LABARRIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9058b

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

. 200 NICE représentée par Maître Guillaume MAZEL, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES SA RTE-RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, demeurant Europarc Pichaury-1330 rue Guillibert de la Lauzière-Boîte

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdbeafc96eaf30bd0b80138

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

représenté par Me Stéphanie Y..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Hélène A..., avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS ADREXO, demeurant 1330 av Guillibert de la Lauzière Europarc de Pichaury

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bc513cb5adff943609

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[C] Gautier de la Lauzière [Localité 4] Ayant pour avocat Me Coralie RENAUD, avocat au barreau de MARSEILLE ET : DÉFENDEUR La [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb07389f87eaf1283ef

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

du 06 novembre 2023, D'UNE PART, ET : Madame [T] [K] née le 11 Mars 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5]/france Représentée par Me Laure LABARRIERE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

matière d'impacts paysagers ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de droit et d'erreurs d'appréciation ; - les références au dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) du projet de Laurière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain Xc/SARL RIVET PRESSE EDITION

6253ccf7bd3db21cbdd91dc7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

greffe le 16 décembre 2014 à 16 heures, ENTRE : Monsieur Alain X... publicitaire exerçant son activité sous l'enseigne PUBLI COM PUBLIPROMOTIONS, dont le siège social est 92/94, Avenue Emile Labussière

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LABUSSIERE

SIREN 403582018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

11/05/2026

Voir →

Créations

SCI BROTHERS LABUSSIERE

SIREN 104128871Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/04/2026

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Dépôts des comptes

LABUSSIERE HOLDING

SIREN 928246677Greffe du Tribunal de Commerce de tours

07/04/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE ET CUISINES LABUSSIERE

SIREN 524871704Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DE BEAUTIRAN-LABUSSIERE

SIREN 914608716Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/03/2026

Voir →