AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Si l'accueil de la mairie de Laurière a été partiellement indisponible les 2, 3, 4, 11 et 12 avril 2019, il résulte de l'attestation du maire de Laurière du 16 avril 2019 annexée au rapport d'enquête,
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf63ffcdc6046d47f41f05
2 avril 2026
2 avril 2026
d'appel en date du 22 décembre 2025, D'UNE PART, ET : Madame [G] [C] née le 28 Octobre 1970 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Coralie LABARRIERE
Source officielleChambre 3-3
669a0184bf9da27f384b0c8e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
IMMEUBLE FONT LAUGIERE, prise en la personne de son gérant représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [F] [T] épouse
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f5f1d0e74effb5c07fa
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Guillebert de Lauzière [Localité 1] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
TE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILSc/CPAM DE LA DORDOGNE
6870a3142e3e3b1864ce21e8
11 avril 2024
11 avril 2024
LAURIERE ET FILS c/ CPAM DE LA DORDOGNE ---------------------- N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCO3 ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- La présente ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fa
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Henri DE LAROSIERE DE CHAMPFEU, Premier Président Monsieur François GENICON, Président de Chambre Mme Sylvie COLLIERE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
, surtout, elle ne saurait justifier l'absence de mesures particulières ou d'interventions différenciées mises en œuvre ou autorisées sur les propriétés des appelants, en particulier le " Bois des Laurières
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e2fe25450008314a8a
25 avril 2024
25 avril 2024
Janvier 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81512 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 4] [Localité 2] né le 01 Octobre 1945 à [Localité 5] (Maroc) Représenté par Me Catherine LABUSSIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f5
26 mars 2003
26 mars 2003
MONA LISA SERVICES prise en la personne de son Gérant y domicilié Ayant son siège 1, avenue Guillibert de la Lauzière - Pichaury II 13591 AIX EN PROVENCE Représentée par Maître BLIN, avoué Assistée de
Source officielle1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c72
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Jean-Charles MERAND de l'ASSOCIATION EPITOGE, avocat au barreau de NANTES Madame [R] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Yves LABUSSIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ee
14 février 2014
14 février 2014
Novembre 2013 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTAUBAN- REQUÉRANT A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : SAS ADREXO prise en la personne de son représentant légal 1330 avenue de Lauzière
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b35e7f1d7564000872dd26
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S] [K] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Madame [G] [K] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représentéS par Maître Coralie LABARRIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058b
4 avril 2013
4 avril 2013
. 200 NICE représentée par Maître Guillaume MAZEL, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES SA RTE-RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, demeurant Europarc Pichaury-1330 rue Guillibert de la Lauzière-Boîte
Source officielleChambre 4-4
5fdbeafc96eaf30bd0b80138
17 janvier 2019
17 janvier 2019
représenté par Me Stéphanie Y..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Hélène A..., avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS ADREXO, demeurant 1330 av Guillibert de la Lauzière Europarc de Pichaury
Source officielleTARIFICATION
635387bc513cb5adff943609
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[C] Gautier de la Lauzière [Localité 4] Ayant pour avocat Me Coralie RENAUD, avocat au barreau de MARSEILLE ET : DÉFENDEUR La [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb07389f87eaf1283ef
16 avril 2025
16 avril 2025
du 06 novembre 2023, D'UNE PART, ET : Madame [T] [K] née le 11 Mars 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5]/france Représentée par Me Laure LABARRIERE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
matière d'impacts paysagers ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de droit et d'erreurs d'appréciation ; - les références au dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) du projet de Laurière
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain Xc/SARL RIVET PRESSE EDITION
6253ccf7bd3db21cbdd91dc7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
greffe le 16 décembre 2014 à 16 heures, ENTRE : Monsieur Alain X... publicitaire exerçant son activité sous l'enseigne PUBLI COM PUBLIPROMOTIONS, dont le siège social est 92/94, Avenue Emile Labussière
Source officiellePage 2 sur 6
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