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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre sociale
64eedcc2bb2c32d969d35323
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[N] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant :Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : S.A.R.L.
Source officielleAvis
CADA:20163722
6 octobre 2016
6 octobre 2016
ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le concernant, en date du 5 décembre 2015 sur la route RN2 direction Laon
Source officielleChambre des Terres
6721da990fa562400eaa5bab
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La SCI HUAHINE BLUE LAGON indiquait avoir acquis de M.
Source officielle5e chambre civile
686dfb20002316e0ca84902e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Xavier LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d036
13 octobre 2008
13 octobre 2008
La société BLUE LAGOON FARMS souligne que la SOPAC a facilité la prise de contrôle des sociétés AQUAMER et SEAFARM à son détriment.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société à responsabilité limitée Espace Lagon, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2d
13 mars 2008
13 mars 2008
Ordonner la restitution par la société AU LAGON BLEU du fonds de commerce de restauration situé 50, quai JACOUTOT, à 67000 STRASBOURG.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94eaa
21 juin 2021
21 juin 2021
Les dépens seront mis à la charge de la société Auto Lagon.
Source officielleChambre civile TGI
6757d9308bfc9d1050557b3e
22 août 2024
22 août 2024
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DITE BFC OI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [E] [H] [T
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02596_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La commune de Bellevigne-en-Layon relève appel de ce jugement.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1b9
25 avril 2024
25 avril 2024
Il a construit une maison sur la propriété de la SCI [Localité 5] Blue Lagoon pour assurer le gardiennage...»
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BLUE LAGOON S.C.I. BROTHERS AND CO S.C.I.
Source officielleChambre A - Civile
63007940521ab1c563ce0961
18 août 2022
18 août 2022
- Sur les demandes en dommages et intérêts pour préjudice financier de la SCI Lagon Bleu Le jugement a indiqué dans ses motifs que la SCI Lagon Bleu avait subi un préjudice évalué à 5 000 euros
Source officielleAvis
CADA:20161790
26 mai 2016
26 mai 2016
2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande de communication des courriers échangés entre les services de la préfecture et le Syndicat des Producteurs de Coteaux du Layon
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6344cde4277d1bd59e
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 mars 2020 qui a : ' Rejeté l'ensemble des demandes de la société Delta Labo, ' Condamné la société Delta Labo à payer à la société Axialease
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f05
15 février 2018
15 février 2018
--------------------------- 15 Février 2018 --------------------------- RG no17/00112 --------------------------- Paul X..., Marie-Adeline D... es qualité de commissaire au plan de la SARL CLAIR LAGON
Source officielleChambre 1-1
67875467181ea8ef9c1d7240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SCCV Les Portes du Lagon n'a pas conclu sur cette requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc377e633183e2ee17b68
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- Sur l'actif de la société ICF Labo La société ICF Labo observe que le rapport du 5 janvier 2022 de l'expert désigné par le tribunal ne prend en compte que le montant de l'actif disponible au 30
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ils soutiennent que : - la décision du second médecin régulateur était fautive dès lors que le CH de Laon ne dispose pas d’une unité de neurologie vasculaire ; - le CH de Laon a commis une faute dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01179_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SOS Laon a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Laon
Source officiellePage 2 sur 265