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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03152_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La société Direct Lease Group et l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran ont conclu le 21 novembre 2016 un contrat de location de longue durée portant sur du matériel de cuisine pour une durée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02817_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient qu’en raison de la faute commise par le chef du service psychiatrie, spécialiste des hôpitaux des armées de l’Hôpital d’instruction militaire des armées Laveran, il a été privé du bénéfice
Source officielle3ème chambre A
6789f70a39ae1759ccf606e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [V] représentée par Maître [W] [V], es qualité de liquidateur judiciaire de la société LABEL'N PROD Désignée à ces fonctions selon jugement du Tribunal de commerce de LYON en date du 1er août 2023
Source officielle3ème chambre
5fdddc3add5aaa803b1eefd7
17 juillet 2018
17 juillet 2018
LA SEN LA PLAGNE 32300 LABEJAN Représentée par Me Christine A..., avocat au barreau de GERS INTIMES Monsieur Robert Z... EN TRAOUERE [...] Représenté par Me Michel B... de la SCP B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
DIMOTRANS Europe Sud- Est à CARROS, « contre une attestation bancaire irrévocable en faveur des chargeurs » et dès lors que le destinataire des marchandises, la société Labessières- Louis Marty n' avait
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af57b5ff6e72c9612532
10 avril 2025
10 avril 2025
rendue le 09 février 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : Maître [K] [S], membre du cabinet ÆQUO AVOCATS Avocat, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Samantha Labessan
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b21a1775905dba3bcc8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ELITE NOTAIRE Formule exécutoire le : à : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fdc
17 mai 2022
17 mai 2022
SB COUVERTURE EMJ Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANT
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
durant environ un mois, à Gao, puis en chirurgie orthopédique à l’hôpital national d’instruction des armées (HIA) Bégin et, du 4 juin au 28 juillet 2018, au pôle de réadaptation du blessé de l’HIA Laveran
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
il résulte de l'instruction, et notamment des résultats de l'audiométrie pratiquée, le 13 août 2018, par le chef du service oto-rhino-laryngologiste (ORL) de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc996b63637c907b7918
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EUROPE (ADE), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [E] [F] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Samantha LABESSAN
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant l'association ADAPEI 23, et de Me Labessan se substituant à Me Magne, représentant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LL4G SAS FLAT LEASE GROUPc/SAS TECHNIPRO
62c3d45a93e17a63792056a5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS TECHNIPRO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Samantha LABESSAN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B présente un diabète de type 2 et un portage chronique de VHB pour lequel il est suivi à l'hôpital des armées de Lavéran. Il ressort de l'avis de l'OFII du 16 mars 2022 que l'état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation d'un élevage de 10 000 canards sur le territoire de la commune de Bordères-et-Lamensans, d'autre part
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleRétention Administrative
6312ef1d2e6a8e4f13ca62c7
24 août 2022
24 août 2022
[G], qui déjà à deux reprises, a refusé de se soumettre à un test de dépistage de la Covid 19 exigé par les autorités algériennes, a refusé d'être présenté à l'hôpital Laveran afin d'y effectuer un test
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Mme A..., agent des services hospitaliers civil de la défense de classe normale, en fonction au sein de l’hôpital d’instruction des armées Laveran à Marseille, a été placée en congé de maladie ordinaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, si les époux versent au dossier de nombreuses attestations d'habitants d'Arras-en-Lavedan, et notamment du maire de cette commune, où ils se sont installés, témoignant de leur insertion dans
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9d
19 juin 2002
19 juin 2002
GARAGE VALLÉE Route Nationale 19 10100 CRANCEY Comparant, concluant et plaidant par Me Béatrice LABEAU BETTINGER, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Chantal X... 21 rue de Faverolles 10100 CRANCEY
Source officiellePage 2 sur 5