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28 résultats pour « LUSSAULT Christine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162d67ba2a5768a176c561f

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Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

2010 RG : F 06/01877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MARS 2012 APPELANTE : SA ASSURANCES 2000 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Christine

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b5d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

448 376 509 (RCS Nanterre) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Clémentine FAGES substituant Me Christine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035d41ee9e96c3af5fcc67a

Appel

17 février 2016

17 février 2016

ASSU 2000, siret n° 305 362 162, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Aude Mercier substituant Maître Christine

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc30e405357f749eacea

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Adresse 1] [Localité 3] SAS [Y] FRANCE RCS Nanterre n° 799 687 454 [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Christine

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2022cdc6046d47b06753

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[F] (SELARL [3]) - Mandataire Liquidateur de S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181a

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

.-23170 LUSSAT représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cécilia DUFOUR, avocat au barreau de MONTLUÇON INTIMEE --- = = oO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018a

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL AUVERGNE 4 X 4 Prise en la personne de son Représentant légal 13, Rue de Lussat

Source officielle