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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
6639c3c79413110008238613
19 avril 2024
19 avril 2024
à tout harcèlement.
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c69413110008238609
19 avril 2024
19 avril 2024
[T] [M] pour faute grave n'est en rien lié avec un harcèlement moral, ` -dit et jugé que le licenciement pour faute grave de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017c
22 janvier 2013
22 janvier 2013
l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4ef
25 avril 2025
25 avril 2025
Invoquant un harcèlement moral et une discrimination syndicale, M.
Source officielleSociale A salle 3
62e226ae3de91be2e9f7eac3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
SUR CE : - Sur le harcèlement sexuel : Attendu que l'article L. 1153-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir des faits : /1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos
Source officielleChambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a35
6 avril 2023
6 avril 2023
[R] d'harcèlement sexuel et de fouille de vos affaires sans aucune preuve à l'appui de vos dénonciations.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c9
16 avril 2013
16 avril 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleChambre Sociale
63119dd66f0d304f138e5f83
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d8
17 octobre 2001
17 octobre 2001
nationalité française, mariée, aide soignante, jamais condamnée, demeurant La Placardelle , 51800 VIENNE LE CHATEAU, Prévenue, libre, Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître LEPITRE
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c4236379079745
29 avril 2022
29 avril 2022
* * * MOTIFS DE LA DECISION Sur l'allégation de harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du même code, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement
Source officielleChambre Sociale
6031ff38af6160376bb95923
22 mai 2018
22 mai 2018
à tout harcèlement.
Source officielle19e chambre
5fdb874b5fc48a659a59089f
27 février 2019
27 février 2019
Représentant : Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0036, substituée par Me Sophie LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c99413110008238635
19 avril 2024
19 avril 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Gaëlle LEMAITRE
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa18
19 avril 2024
19 avril 2024
[W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Christine HAMEL, avocat au barreau D'amiens DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars
Source officielleSociale C salle 2
6639c3c79413110008238619
19 avril 2024
19 avril 2024
à tout harcèlement.
Source officielleChambre Sociale
634a4f3bacdcd6adff75a968
14 octobre 2022
14 octobre 2022
doit prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement : Sur le harcèlement moral : 4.
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9
25 avril 2025
25 avril 2025
incombe à la partie défenderesse de prouver que ces faits ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielleSociale C salle 1
6639c3c79413110008238617
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur la demande d'indemnité pour harcèlement moral Mme [W] invoque en application des articles L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail, au titre du harcèlement moral, le refus injustifié de son employeur
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c99413110008238639
19 avril 2024
19 avril 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Gaëlle LEMAITRE
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