C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 16/00688 Copies

] C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 16/00665 Copies

] C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 16/00669 Copies

C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 16/00680 Copies

C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 16/00692 Copies

C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 16/00700 Copies

C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 16/00666 Copies

C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 16/00675 Copies

rendu(e) le 03 Décembre 2018 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 17/01326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F15/00489 Copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07501 - N° Portalis

C/ Me Christophe BASSE - Mandataire liquidateur de Société IFOROP (INSTITUT DE FORMATION DE L'OUEST PARISIEN) ...

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03760

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

FRANCE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 21/00175 Copies

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

LEGROS de la SCP LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.