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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61609218db7ff645d8566568
19 juin 2014
19 juin 2014
APPELANTS Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Mathieu LASALARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gérard DAUMAS
Source officielleChambre 1-2
6532197d9e4ea48318f5a91b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MRG TP Société TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Florence BLIEK-VEIDIG Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d130
10 juin 2009
10 juin 2009
dont le siège social est à NIORT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Centre de Gestion-BP 40152-13631 ARLES CEDEX représentée par Me Jean-Marie
Source officielle15e Chambre B
6163842eb5b1827189c746f9
10 février 2011
10 février 2011
RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Jean-Mathieu
Source officielleChambre 1-6
696aaf89cdc6046d4793ce9f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
8] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ALLIANZ* Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Charles TOLLINCHI - Me Jean-mathieu
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4338
23 octobre 2025
23 octobre 2025
HUISSIERS MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FERRANT-ABROUK Me Jean-mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-1
5fda875be7f87f13c348d884
25 juin 2019
25 juin 2019
Rôle N° RG 17/17295 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG7H [N] [A] épouse [E] C/ [B] [W] SCI ECCO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie RAYMOND Me Jean-Mathieu
Source officielleChambre 1-7
631ad88c39cffb4f1367429a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 355 Rôle N° RG 19/08651 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK5R [H] [Z] C/ SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu
Source officielleChambre 1-2
662209629ce14200083896a9
18 avril 2024
18 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] [Localité 1] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
Source officielle3e Chambre A
615e0cafc25a97f0381f4ad2
2 novembre 2012
2 novembre 2012
demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour plaidant par Me Jean-Mathieu
Source officielleChambre 1-2
6348ff1c63d497adffda3e38
13 octobre 2022
13 octobre 2022
TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Cécile CRISANTI Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleChambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C/ [L] [H] Société SOCIETE INTERNATIONALE [Localité 4] [Localité 5] AUTOMOB ILE (SIMVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille TOUFANY Me Philippe HAGE Me Jean-mathieu
Source officielleChambre 1-1
67ef73374fc2fb864ebd1d08
2 avril 2025
2 avril 2025
[D]-[W]-[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edd
8 novembre 2004
8 novembre 2004
POLYCLINIQUE SAINT JEAN SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES UNION RÉGIONALE DU SUD OUEST S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
au siège social sis,26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c841
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Jeanine Z... divorcée X...
Source officielleChambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
5 mai 2022
Rôle N° RG 21/16302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINIL [N] [W] [J] [V] C/ [P] [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Jean-Mathieu
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f679
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [U] [J] [K] demeurant [Adresse 19] - [Localité 1] représenté par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Karla
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 14] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Jean
Source officielleChambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
14 février 2019
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Charles-Edouard RENAULT, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE SCP [X] [U] [O] dont le siège est [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Jean-Mathieu
Source officiellePage 2 sur 3