Madame [X] [S] (Personne faisant l'objet des soins) née le 29/10/1961 à AIGNAY LE DUC demeurant 69 rue Berbisey - 21000 DIJON Actuellement hospitalisée au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences site Lasalle

205 Rôle N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV3L [J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie

AXA FRANCE IARD C/ ASSOCIATION LE RYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la

10/14 rue du Général Lasalle - 75019 PARIS non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Chantal BERGER, avocate générale, DÉCISION Madame [J] [B] fait l'objet d'une

DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées

NT/FP-D Rôle N° 14/20775 [I] [X] C/ SAS BETON 06 Grosse délivrée le : à : Me Céline SANDA, avocat au barreau de NICE Me Danièlle GOGGIO- LASSALLE

FOND DU 16 JANVIER 2025 AC N° 2025/ 1 N° RG 21/13080 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICDG [T] [E] [M] [V] épouse [E] C/ [O] [X] [L] [A] épouse [X] Copie

[M] [Z] ET [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia MAGNE Me Jean-Michel GARRY Me [B]-[Localité 1] LASALARIE Décision

B de produire une copie complète du rapport d'avis expertal dressé par le docteur A D le 27 juin 2020. En réponse à cette mesure d'instruction, M.

MMA IARD [Z] [E] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Dorothée SOULAS Me Erick CAMPANA Décision déférée à

NUCIM C/ [Z] [F] [W] [F] S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD

2012 jusqu'au 28 décembre 2012 : ' les compte-rendus des réunions de la maîtrise d'ouvrage relatifs à la rénovation ou aux travaux d'aménagement du STIF du bien objet du bail sis [Adresse 3], ' la copie

Elle produit également le volet n°3 d'un acte de naissance n°190 dressé le 22 juillet 2019 en transcription de ce jugement ainsi que sa copie littérale établie le 11 janvier 2021 et son passeport délivré

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXI Ordonnance n° 2026/M22 Monsieur [P] [L] représenté par Me Jean-mathieu LASALARIE

[X]-[U]-[O] lors des opérations du 7 mars 2018, qu'il s'agisse de la copie détenue par les huissiers ou de la copie remise à la société KOCH, aux frais exclusifs de cette dernière ; - ordonner la destruction

MRG TP Société TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Florence BLIEK-VEIDIG Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée

HUISSIERS MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FERRANT-ABROUK Me Jean-mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du

1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2019 D.D N° 2019/ 438 Rôle N° RG 17/17295 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG7H [N] [A] épouse [E] C/ [B] [W] SCI ECCO Copie