AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02901_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 2 sur 17
Juge des référés
ORCA_24NC03144_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 pris à son encontre ; 3°)
Source officielle