AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66c8
5 avril 2024
5 avril 2024
[G] prise en la personne de Maître [B] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S CAR-CENT, dont le siège social est situé [Adresse 1]., représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre sociale
65a239cd7ca18b0008e580cd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
E N° RG 22/02184 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a239d97ca18b0008e580d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N C E N° RG 22/21887- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a239e17ca18b0008e580d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N C E N° RG 22/02189 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e4020da87ff5e0112ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Nabil KEROUAZ
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00982_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B avait procédé irrégulièrement, sur une dépendance du domaine public maritime, au mouillage de son navire, la pointe de Neiz Vran, sur le territoire de la commune de Kerlouan.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b94a876d6c869757c42
1 juillet 2010
1 juillet 2010
/01578 APPELANTE SOCIETE ADEL PLASTIC anciennement dénommée SAS GDP PACK (Mme [F] Directeur Général) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Nabil KEROUAZ
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole Martinez et Marine Pace, en leur qualité d’administrateurs judiciaires de cette société, représentés par Me Kerouaz
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole Martinez et Marine Pace, en leur qualité d’administrateurs judiciaires de cette société, représentés par Me Kerouaz
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bénédicte MONCELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0538 INTIMÉS : [K] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Lymia KENZOUA
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cad
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C E N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3caf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBN2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b0d7ca18b0008e5816d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
E N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b117ca18b0008e5816f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
E N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b157ca18b0008e58171
11 janvier 2024
11 janvier 2024
E N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b197ca18b0008e58173
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C E N° RG 22/02267 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [W], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b1d7ca18b0008e58175
11 janvier 2024
11 janvier 2024
E N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b227ca18b0008e58177
11 janvier 2024
11 janvier 2024
E N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBY2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b267ca18b0008e58179
11 janvier 2024
11 janvier 2024
E N° RG 22/02270 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBY4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [D], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b2e7ca18b0008e5817d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
E N° RG 22/02272 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ
Source officiellePage 2 sur 17