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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66c8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[G] prise en la personne de Maître [B] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S CAR-CENT, dont le siège social est situé [Adresse 1]., représentée par   Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239cd7ca18b0008e580cd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E N° RG 22/02184 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239d97ca18b0008e580d3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N C E N° RG 22/21887- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239e17ca18b0008e580d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N C E N° RG 22/02189 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112ad

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Nabil KEROUAZ

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00982_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B avait procédé irrégulièrement, sur une dépendance du domaine public maritime, au mouillage de son navire, la pointe de Neiz Vran, sur le territoire de la commune de Kerlouan.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61639b94a876d6c869757c42

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

/01578 APPELANTE SOCIETE ADEL PLASTIC anciennement dénommée SAS GDP PACK (Mme [F] Directeur Général) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Nabil KEROUAZ

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00933_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole Martinez et Marine Pace, en leur qualité d’administrateurs judiciaires de cette société, représentés par Me Kerouaz

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00937_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole Martinez et Marine Pace, en leur qualité d’administrateurs judiciaires de cette société, représentés par Me Kerouaz

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c86

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bénédicte MONCELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0538 INTIMÉS : [K] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Lymia KENZOUA

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3cad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C E N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3caf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBN2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b0d7ca18b0008e5816d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b117ca18b0008e5816f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b157ca18b0008e58171

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b197ca18b0008e58173

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C E N° RG 22/02267 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [W], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b1d7ca18b0008e58175

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b227ca18b0008e58177

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBY2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b267ca18b0008e58179

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E N° RG 22/02270 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBY4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [D], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b2e7ca18b0008e5817d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E N° RG 22/02272 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ

Source officielle

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