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19 349 résultats pour « Justine CAUSSAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

65a23e2d7ca18b0008e582ef

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203, présent à l'audience.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3ba6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb52aeed3b6230acf49127

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro D 5 33 357 695 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203 SAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a2b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES agissant en la personne de Maître [R]-[N] [S], es qualités de mandataire judiciaire de la SAS JJW LUXURY HOTELS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Justine CAUSSAIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53ada81daa831884f622

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ACTIS MANDATAIRES ès qualité de mandataire ad'hoc de la société PENELOPE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7bae

Appel

27 février 2020

27 février 2020

DÉCORATION' Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 11] N° SIRET : 533 357 695 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Justine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [S] [X] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société La Verdure [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Justine CAUSSAIN, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949cd8f6cc6d55dd3eca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203 S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda9ab1e9e1812b0fccf790

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

représentant légal et 'agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [W] [O]' immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 357 695 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Justine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad7cb8dca058e3e7e08

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me [M] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MEDIAN [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me [Z] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MEDIAN [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me [D] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MEDIAN [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me [L] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MEDIAN [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fbcdc6046d47ed87f0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au cours des travaux d'extension réalisés sur la propriété de la SCI [D], M. et Mme [R] ont fait établir un constat de commissaire de justice le 19 juin 2020 considérant que ces travaux causaient des dommages

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CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563a

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Comparant concluant par Me CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me MOUREAU (avocat au barreau de PARIS).

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd164e8c076b803c5a1d99

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Il conteste tout lien de causalité. Il affirme que la vérification des signatures n'aurait pas permis de déceler un faux, M.

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CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La seule dépense justifiée par M.

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CA

Chambre 3-2

69fd8240cdc6046d47049b98

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE Madame [K] [C] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d463fcdc6046d474551c6

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

A titre principal, l'agent judiciaire de l'Etat fait valoir que la preuve d'un déni de justice imputable au service public de la justice n'est pas rapportée en ce que : - la nature et le degré de complexité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4665cdc6046d47455462

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

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