HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de M.

HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS assisté de Monsieur [H] [D], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ;

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL HELD-SUTTER AVOCAT la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 02 AVRIL

C / Société HELI AIR MONACO S. A.

Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Help exerce une activité de transports

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/11/2022 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 03 NOVEMBRE 2022

locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence représenté par Maître Christiane DIOP substitué par Me Julie

HELD-SUTTER, avocats au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [N], interprète en langue , expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé; INTIMÉ :

en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Me HELD-SUTTER

ANJOU MOULE OUTILLAGE (AMO) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 6] / FRANCE Ayant pour avocat postulant Me Julie HELD-SUTTER

HELD-SUTTER, substituée par Me Christiane-Aminata DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DU CALVADOS non comparant, non

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître HELD-SUTTER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CASADEI-JUNG Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 194

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/25 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Julie HELD-SUTTER

ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/135 N° RG 23/03862 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDR Ordonnance (N° 23/00077) rendue le 13 Juillet 2023 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Julie HELD-SUTTER la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02311

08 Juillet 2022 N° 1207/22 N° RG 20/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TETU PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE

327 948 907 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 - N° du dossier 20180140 - Représentant : Me Julie