L'assignation à jour fixe de Mme [V] a été délivrée, le 3 juillet 2025, à sa fille qui a déclaré être habilitée à recevoir cet acte.

1974 entre la SA d'HLM DE L' ARRONDISSEMENT DE [Localité 1], aux droits de laquelle vient la SA d'HLM LE FOYER RÉMOIS, et Monsieur [J] [P], aux droits duquel vient Monsieur [N] [P], concernant le bien

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 14/14779 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUKCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2014 Date

[X] [P] et Mme [C] [T], en arguant que M. et Mme [K] leur ont vendu leur propriété le 8 décembre 2018, après scission de l'indivision intervenue le 16 juillet 2018.

Par jugement du 15 juillet 2017, le plan de redressement a été homologué sous la forme d'un plan d'apurement du passif au bénéfice de M. [I] [O]' et M.

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [L] [H] [J] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me POUGET substituant Me Julien

A compter du mois de juillet 2024, M. [I] [N] ne s'est plus acquitté des loyers et charges. M.

Par lettre du 21 juillet 2018, M. [S] a informé M. [P] et M.

le 4 juillet 2024.

Vu l'ordonnance rendue le 02 mai 2026 à 17H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [B] né le 05 Juillet 1978

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGW6 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 09 Juillet 2024 21/00723 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

GENIE TEC FRANCE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00558 COUR D'APPEL DE METZ

Elle a souscrit un autre contrat AFER n° 13553698 le 12 juillet 2001. Sa fille était également désignée bénéficiaire.

Le 13 janvier 2017, Mme [S] est placée en arrêt maladie jusqu'en juillet 2017.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aisne à sa demande de copie de l'entier dossier sur la base duquel

constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03400 du 12/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMES Monsieur [X] [B] né le 07 Juillet

Elle indique qu'un second rendez-vous était fixé le 17 octobre 2022, au cours duquel le dossier pénal a été examiné avec Mme [V].