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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par voie de conséquence, l'avis des sommes à payer émis le 30 juillet 2019 pris sur son fondement, doit également être annulé. 11.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9dc25a97f0381f4e4f
5 février 2015
5 février 2015
Par exploit du 5 juin 2013, dénoncé au créancier inscrit le 6 juin suivant, la société B3 assignait alors la société LA POISSONERIE DU VERNET à comparaître devant le Juge des référés près le Tribunal de
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e2bd20aa057d9f37be
28 avril 2022
28 avril 2022
[G] [M] épouse [H] née le 12 Juillet 1947 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER, VERNET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] a été engagé par la SA Vernet Behringer par contrat à durée indéterminée du 30 juillet 2012, en qualité de technicien service clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5a
26 octobre 2020
26 octobre 2020
La SOMAFI-SIGUAFI, intimée, a constitué avocat le 14 juin 2019. Les parties ont conclu. L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 juillet 2020.
Source officielle2ème Chambre
631834940876004f131a5f14
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[S] [WR] né le 12 avril 1970 à [Localité 14] (Nord) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
15 juin 2017
représenté par la SCP ARGELLIES, APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER VERNET et Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Madame
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02546_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un jugement n° 2305224 du 19 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 21 juin 2023 et a enjoint à la préfète de l'Ain de procéder
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03476_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
II- Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 23LY03477, Mme C, épouse E, représentée par la SCP Robin-Vernet, formule des conclusions identiques.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01807_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04137_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2103128 du 12 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c2345
24 juillet 2025
24 juillet 2025
VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00893_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00372_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Vernet.
Source officielleChambre commerciale
670a116af178dc2492b0fb00
11 octobre 2024
11 octobre 2024
HOTEL DU DONJON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85080
3 juillet 2000
3 juillet 2000
DU 3 JUILLET 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/04776 Première Chambre Première Section HM/CD 28/09/1999 TGI CASTRES RG : 199900191 (X... CONSIGNY) Epx Y... S.C.P NIDECKER PRIEU X.../ Monsieur Z...
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
VERSET C/ S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02131_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Moya, premier conseiller, - et les observations de Me Vernet pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre section B
63be63ca13ef607c90ab6696
9 janvier 2023
9 janvier 2023
VERNET 73 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par jugement n° 1902423 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officiellePage 2 sur 109