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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet et 3 octobre 2024, la société Jones Travaux Publics, représentée par Me Vermont, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603247df1cc19f7ddd011ce7
9 mars 2018
9 mars 2018
Par acte du 7 juin 2013, les sociétés CDB immobilier, Co Pa Gim et Jonas immobilier ont assigné Mme [Z] en paiement de l'indemnité d'immobilisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d63
28 octobre 1998
28 octobre 1998
C'est dans ces circonstances que la société U.G.I.C. a fait assigner, par acte du 06 juillet 1994, la société GROUP JOSI devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d85
28 octobre 1998
28 octobre 1998
C'est dans ces circonstances que la société U.G.I.C. a fait assigner, par acte du 06 juillet 1994, la société GROUP JOSI devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune de Le Rozier se situe à son extrémité ouest à la confluence des rivières du Tarn et de la Jonte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedc
11 mai 2012
11 mai 2012
Aux termes de ses seules conclusions déposées le 22 juillet 2011, société JOBI expose que son activité a débuté en mai 2006, et que la SGBA lui a consenti une ouverture de crédit le 27 septembre 2006,
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be7
18 novembre 2005
18 novembre 2005
Par acte sous seing privé du 26 septembre 1990, la SCI WILSON a confié à la société JONES LANG WOOTT devenue JONES LANG LASALLE PROPERTY la gestion de son immeuble avenue du président Wilson à PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bf
7 février 2012
7 février 2012
Aux termes d'un courrier en date du 20 février 2009, Mme Y... a notifié au cabinet Jones Day sa décision de mettre un terme à leur collaboration à compter du 27 février 2009.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02081_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 21NC02081 le 19 juillet 2021, la SCI Jonas, représentée par Me Fournier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901595, 1901610 du tribunal administratif
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c43
19 février 2014
19 février 2014
» (nota : jll désigne indubitablement la société Jones Lang Lasalle) - réponse du même jour : « Tu lui parles quand de 997 ' je vois [P] courant juin » Il est certain que le rapprochement qui peut
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90721
30 mai 2013
30 mai 2013
JONES, dirigeant de la société LIMOUSIN HOLDING, un contrat de consultant.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b34
9 novembre 2020
9 novembre 2020
BOIS JOLI [...] [...]
Source officielleChambre civile section A
69e85df5cdc6046d47195918
21 avril 2026
21 avril 2026
[R] a joui seul pendant plus de 2 années, -le bien a toujours été parfaitement entretenu et seul M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Un mémoire complémentaire produit pour le syndicat intercommunal des eaux Veyle Reyssouze Vieux Jonc et enregistré le 6 décembre 2021 n'a pas été communiqué.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb765b
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 2 juillet 2020, la DGCCRF a publié un communiqué de presse intitulé "Substances chimiques dans les couches pour bébés" rendant compte de diverses analyses.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
642e75cd8b510604f5bc1e44
5 avril 2023
5 avril 2023
1669,20 euros et qu'il a été payé de cette somme en juillet 2017.
Source officielle11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[F] le 17 juillet 2020. Vu les conclusions de l'appelant, M.
Source officielleChambre-2 JCP
69f195c4cdc6046d47ed72ff
28 avril 2026
28 avril 2026
Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003019 du 06 août 2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Reims) Représentée par Me Julien
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce10e
3 octobre 2017
3 octobre 2017
des débats par Monsieur AUFERIL, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 juin
Source officielleChambre civile
69e9ae17cdc6046d4737f862
22 avril 2026
22 avril 2026
Madame [E], parente d'un co-détenu de monsieur [H], a occupé les lieux loués de juin 2021 au 1er juillet 2023.
Source officiellePage 2 sur 208