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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b986
3 décembre 2007
3 décembre 2007
FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE STE AXA COURTAGE IARD, 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, Plaidant Mo Didier NOURRIT pour la SCP NOURRIT & VINCIGUERRA
Source officielleChambre 1-9
651fa4e7c601f08318991492
5 octobre 2023
5 octobre 2023
JMCP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Didier NOURRIT de la SCP NOURRIT - VINCIGUERRA NOURRIT, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3EV S.A.R.L. AB LOCc/Organisme URSSAF AQUITAINE
67f0bdf22b128a29976856ca
4 avril 2025
4 avril 2025
INTIMÉ : Organisme URSSAF AQUITAINE demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté à l'audience par Me VINCIGUERRA
Source officielleChambre 1-2
642fb58bcece1704f57473b5
6 avril 2023
6 avril 2023
1] 1975 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Didier NOURRIT de la SCP NOURRIT - VINCIGUERRA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea9f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SUDEUROPE immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 518 720 925, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] Représentée par Me VINCIGUERRA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf12b128a29976856c4
4 avril 2025
4 avril 2025
1955 à [Localité 10] (16) Profession : Chef d'entreprise demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me VINCIGUERRA
Source officielleChambre sociale
62c67bcaca9bf26379030682
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[D] TP FRÈRES, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [B] [P] [
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNESc/S.A
671b35522edfb0b58c05eac1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions en date du 27 août 2024, la société de travaux et débardage Antunes (Stda) demande à la cour de : - juger la société Sogedep irrecevable et en tout cas mal fondée en ses
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX [Y] [O] né le 05 Janvier 1955 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me VINCIGUERRA
Source officielle11e Chambre A
60349b88e913db880e63b899
8 novembre 2016
8 novembre 2016
A titre principal, Vu les articles 1 110 et 1116 du Code civil, - dire et juger que la SCI MIPA est l'auteur d'un dol à l'égard de la Société THE CLASSIC CAR'S et de Monsieur [K].
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
7 mai 2008
Guy ZZZ... et Mme Corinne AAA... épouse ZZZ... devant le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de voir juger que la décision à intervenir vaudrait vente au profit de la SNC LA TOUR DE MAR,
Source officiellePage 2 sur 2