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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
La société UAT a affrété pour effectuer le transport routier la société GOUEZ assurée auprès des AGF selon lettre de voiture 2998911 et le transport du matériel représentant un total de 22,65 tonnes, sans
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement du 16 novembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande des consorts B, propriétaires indivis d'un terrain cadastré AC 81 et situé 1 route de Chartres à Gometz-le-Châtel
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021750
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQLM- MINUTE 25/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE
Source officielleChambre 1-3
662209619ce1420008389685
18 avril 2024
18 avril 2024
de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f002174d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQPG- minute 25/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1ère Chambre
627b55ea76c5d9057df8021a
10 mai 2022
10 mai 2022
Par jugement du 10 avril 2018, le tribunal de commerce de Pau a : - Dit que l'accord négocié entre la SAS SOLSTICE IMMO et les époux [P] n'est pas opposable à la SARL VICTOR GOMES, - Constaté que la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La commune de Gometz-la-Ville fait appel du jugement du 16 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 10 février 2021, et a enjoint au maire de délivrer le permis
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[K] considère que ces désordres ont fait l'objet de reprises'; - constater que la société Gomes Pinto ne formule aucune demande à l'encontre de la SMABTP'; - en conséquence, confirmer le jugement en
Source officielleChambre des Etrangers
6349008063d497adffda432c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[V] [U] ; Vu l'ordonnance rendue le 11 octobre 2022 à 10 heures 45 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3], déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre
Source officielleChambre 1-3
665eae7db5277b0008894149
11 avril 2024
11 avril 2024
DE PERMENTIER de la SCP TGA AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Société LES TRAVAUX DU MIDI venant aux droits de la société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Représentée par Me Georges GOMEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
19 octobre 2010
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire du 05 mai 2010, a sur l'action publique constaté la nullité de l'ordonnance de renvoi du 7 août 2009 et renvoyé le
Source officielle1re chambre civile
69738945cdc6046d476d8e3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, VSB indique que la société David Gomes a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 5 février 2025, qu'elle a déclaré sa créance puis a fait assigner la société MJ synergie en qualité
Source officielleChambre des Etrangers
62760cde593736057d78aadf
6 mai 2022
6 mai 2022
voir prolonger pour une durée de vingt-huit jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [N] [M] ; Vu l'ordonnance rendue le 04 Mai 2022 à 12 heures 07 par le Juge
Source officielleCh civ. 1-4 construction
696f27fbcdc6046d47f4302d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE, Société GOMES CONSTUCTION (caducité partielle à son égard) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Juridiction de proximité d'[Localité 7]
Source officielle1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab685b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GOMES CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01837 Expéditions exécutoires
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467477
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[V] a fait assigner la SAS Gomes BTP devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Cahors en sollicitant une expertise judiciaire au motif que cette société avait modifié les travaux prévus, par
Source officiellePage 2 sur 49