Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af4
20 mars 2003
20 mars 2003
par infraction constatée, À d'ordonner la destruction de tous les exemplaires en stock desdites cartes contrefaisantes, À d'ordonner la publication de l'arrêt à intervenir dans cinq revues ou journeaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af5
20 mars 2003
20 mars 2003
par infraction constatée, À d'ordonner la destruction de tous les exemplaires en stock desdites cartes contrefaisantes, À d'ordonner la publication de l'arrêt à intervenir dans cinq revues ou journeaux
Source officielle1ère Chambre
5fda0231eec5bb443dc8511f
16 octobre 2019
16 octobre 2019
INSTANCE DE BAYONNE FAITS ET PROCEDURE : Mme [D] [D] est propriétaire d'un ensemble immobilier sis à [Localité 3]), comprenant un jardin (parcelle E[Cadastre 1]), une maison d'habitation « Jourdenia
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47088cafc520068c15c3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
notaire instrumentaire en application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamne aux entiers dépens et en ordonne la distraction au profit de Me Agnès Lefevre et de la SCP Sammut-Croon-Journeau
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717e
18 novembre 2004
18 novembre 2004
F..., qui a délaissé son emploi pour se consacrer à ladite base de données a été calomnié et diffamé et son image personnelle a été dévalorisée par le biais des articles de journeaux parus dans son pays
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Les différents lots ont été achetés dans la cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement reçue par la SCP Dubost, Jourdeneaud, Rouvier, notaires à Marseille, auprès de la Snc Prestige Rénovation.
Source officiellePage 2 sur 2