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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616398d39c0939beba85f4ab
17 décembre 2010
17 décembre 2010
INTERNATIONAL MEDIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
demeurant... 13500 MARTIGUES défaillante Monsieur Joseph N... demeurant... les Fourmis ... 13110 PORT DE BOUC défaillant I... Marie Isabelle O... épouse N...
Source officielleChambre 1-1
6864c39b9b52144d0e716571
1 juillet 2025
1 juillet 2025
12933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3ZI [U] [Y] [C] [G] [Y] [B] [Y] C/ [P] [N] [O] [D] [A] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Joseph
Source officielleChambre 1-4
6312eef62e6a8e4f13ca6155
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BECTON DICKINSON DISPENSING FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Marie NICOLAS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c147eadebb7307d1f22
15 septembre 2011
15 septembre 2011
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Celine GRUAU de la SCP BARON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'EVREUX INTIMÉE
Source officielleChambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7125
4 avril 2024
4 avril 2024
[E] [F] [K] épouse [K] SARL JAM ETANCHE SARL PHD INGENIERIE SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Myriam DUBURCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Joseph E..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 933 Madame Cécile F... Lucienne C... épouse G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6da
15 mai 2012
15 mai 2012
LES FILS DE MADAME Z... prise en la personne de ses représentants légaux ... 93190 LIVRY GARGAN représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
.- ... 75016 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître LEQUILLERIER Francine avocat, toque E1572 APPELANTS ET INTIMES Monsieur Christian Y... .
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
Monsieur Christian Y... né le 03 Décembre 1948 à AVESNES LES AUBERTS et Madame Danièle, Jeanne, Marie-Josephe Z...épouse Y... née le 18 Octobre 1949 à LILLE demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163d5b5c8005eb80ab945de
20 janvier 2010
20 janvier 2010
référé du 07 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009017417 APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Joseph
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337f006e11dac7d76d127
20 octobre 2011
20 octobre 2011
BANQUE SAFRA agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7163
4 avril 2024
4 avril 2024
[P] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles TOBIANA Me [U] GUEDJ Me Philippe BRUZZO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d7
23 juin 2011
23 juin 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07149 APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f7
3 novembre 2011
3 novembre 2011
P0538 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre Madame Marie-Josèphe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f8
3 novembre 2011
3 novembre 2011
OF [Localité 11] (Etats-Unis) et sa succursale parisienne [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] ETATS UNIS représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
15 mai 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13810 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 14180 APPELANTS Monsieur Bruno Joseph
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60354aa362662173f0009371
13 mai 2016
13 mai 2016
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 MAI 2016 APPELANTE : SA LA SOCIETE GROUPE LE PROGRES [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0d7eadebb7307d1e2a
9 juin 2011
9 juin 2011
exerçant sous l'enseigne INTERNATIONAL CONSULTING COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] (SYRIE) représenté par la SCP DUBOSCQ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba87
15 janvier 2016
15 janvier 2016
00272 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 APPELANTE : SA GROUPE PROGRES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH
Source officiellePage 2 sur 3