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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631c5348f63659ca90a5e3
23 juin 2011
23 juin 2011
[Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 13 Avril 2011 tenue par Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
société LAMO.
Source officielle4ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa36634
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M], - prononcé la réception judiciaire des travaux avec réserves à compter du 18 avril 2019, - condamné la société en nom collectif Port Laf (la SNC Port Laf) à payer la somme de 37.080 €, avec intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd96
12 novembre 2008
12 novembre 2008
née le 5 Juillet 1949 à PARIS Demeurant... 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Frédéric SAMAMA, avocat Monsieur Christian X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ainsi, le lac étant situé, pour sa majeure partie, sur des parcelles dont le propriétaire est M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNOG S.N.C. L'ECRIN DU LACc/S.A
65a77d5e8121050008662bba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'ECRIN DU LAC c/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5d
25 février 2016
25 février 2016
lames.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd14
26 mars 2008
26 mars 2008
C / Jean Edouard DE Y... ------------------- ARRÊT no295 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt six Mars deux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, et celles de Me Walgenwitz, avocate, pour la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ASSURANCES SAS GARAGE LACc/S.A
695f8921cdc6046d479ca6fa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société par actions simplifiée Garage Lac, dont le siège est à [Localité 8] (Charente), a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... et au centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac. Délibéré a rès l’audience du 23 se tembre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb64
21 février 2008
21 février 2008
Jean Luc X... C / Joelle Nadine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba75
11 mars 2008
11 mars 2008
qu'en sa qualité d'héritier de Madame Renée Z... veuve Y... ...-72510 ST JEAN DE LA MOTTE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Jacques LE DEUN, avocat au
Source officielle1ère Chambre
62721911228a02057de67564
3 mai 2022
3 mai 2022
Par acte du 11 février 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence les « COTTAGES DU LAC » a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36d
16 juin 2008
16 juin 2008
À la fin du mois d'octobre 1994, les époux X... se sont plaints d'un retrait, du soulèvement et voilages des lames du parquet. Par ordonnance de référé du 19 mai 1995, un expert, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Jean-Etienne X... de ses demandes en attribution à titre de bien propre du solde des comptes PEL et LAE transféré par Mme Catherine Z... sur un compte ouvert à son nom à La Poste, -débouté M.
Source officielle4e Chambre A
5fdc4c60b7db0d7047b47126
6 décembre 2018
6 décembre 2018
APPELANT Syndicat des copropriétaires LE CANNET LE LAC dont le siège social est [...] pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet JEAN JACQUES CHAMPION, SARL, elle-même agissant poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c150
17 avril 2008
17 avril 2008
Jean Claude X... C / Nadia Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
.-25130 VILLERS LE LAC, Monsieur Pierre X..., demeurant ...
Source officielleChambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669266
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 3 septembre 2019, la SAS Ciel d'azur labs a dénoncé le contrat à effet au 24 octobre 2019.
Source officiellePage 2 sur 50