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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
2 avril 2001
S estimant héritiers de monsieur Jean-Yves X... et considérant que la créance de la banque IPPA était susceptible d être contestée, monsieur Jean-Pierre X... et madame Annie Claude X... ont saisi le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a4
12 février 2002
12 février 2002
DEVEDIS C/ Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a7
12 février 2002
12 février 2002
DEVEDIS C/ Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391f
26 janvier 2017
26 janvier 2017
-A..., Madame Véronique X... veuve Y..., personnellement et ès qualité de conjoint de Monsieur Jean-Claude Y... et ès qualité de représentante légale de Eléa Y..., l'UDAF ès qualité de tutrice de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
née le 15 Février 1933 à ROUMAZIERES LOUBERT (CHARENTE) 16230 LUXE - Mme Arlette C... veuve F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
5 février 2003
Veuve R.... prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean Guy R.... Monsieur Maurice S.... Monsieur Guy T.... Madame Josette U.... épouse P.... Monsieur Jean Claude V.... Madame Dominique XW....
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f26
27 janvier 2015
27 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 04 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0d
5 mars 2008
5 mars 2008
Cette clause d' " utilisation " destine les lieux loués exclusivement au commerce de vente de produits alimentaires frais, boucherie, charcuterie, traiteur, fruits et légumes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92191
19 mars 2015
19 mars 2015
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
OGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Octobre 2018 Société MJC SCIc/Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
6253cdb1bd3db21cbdd9427f
30 octobre 2018
30 octobre 2018
ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES ET : 1o- Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A
6253c9d4bd3db21cbdd89506
30 août 2007
30 août 2007
X..., demeurant ..., Représenté par Maître Jean-Claude FAURE, avocat au barreau de LA CHARENTE, Appelant d'un jugement (R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
* Sur la dette de succession de Monsieur Jean Y... avec Monsieur Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce2
27 mai 2008
27 mai 2008
CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 2, avenue Jean Claude Bonduelle 44000 NANTES, Représentée par la S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d6
4 novembre 2008
4 novembre 2008
FAITS ET PROCÉDURE Le 21 novembre 2002, Jacqueline Z..., salariée de la SA CHARCUTERIE IMPERATOR aux droits de laquelle se trouve la SAS JEAN CABY, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd64817
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ayant pour avocat plaidant Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de LA CHARENTE.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
4 juillet 2002
rappelle la position de la Cour de Cassation selon laquelle l'expulsion n'est pas une voie d'exécution au sens de cet article, puisqu'elle vise les personnes et non les biens, et ce dès lors que la clause
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89569
26 juin 2007
26 juin 2007
APPELANTE : SARL CHARENTES DIFFUSION ZI des Charriers 11 Avenue de Gémozac 17100 SAINTES Représentée par Me Bernard GERMAIN (avocat au barreau de SAINTES) Suivant déclaration d'appel du 03
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A
66863cf3b1dbbe3bae60025c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
UNIKALO CHARENTE S.A.S. NUANCES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d44
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Louisa Micheline B..., veuve C..., née le 29 Septembre 1910 à LA LAIGNE (Charente-Maritime), de nationalité française, retraitée, 2°) Monsieur Jean-Paul C..., né le 25 Mars 1939 à SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
Source officiellePage 2 sur 24