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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e19
21 février 2006
21 février 2006
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88400
21 février 2006
21 février 2006
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3b1
8 juillet 2008
8 juillet 2008
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : Société SILF ... 97452 SAINT-PIERRE CEDEX Représentant : Selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd8879f
22 août 2006
22 août 2006
. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 27 Juin 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2006 APPELANT : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6df
15 mai 2012
15 mai 2012
RAYNAUD, conseiller, désigné par ordonnance du 17 Janvier 2012 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER :Véronique THERY DÉBATS : à l'audience publique du 15/05/2012 à 09 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70a
14 mai 2012
14 mai 2012
RAYNAUD, conseiller, désigné par ordonnance du 17 Janvier 2012 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER :Véronique THERY DEBATS : à l'audience publique du 14/05/2012 à 11 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c79
31 octobre 2013
31 octobre 2013
RAYNAUD, conseiller, désigné par ordonnance du 02 septembre 2013 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Véronique THERY DÉBATS : à l'audience publique du 31/10/2013 à 11H00
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
25 novembre 2008
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd58
21 décembre 2008
21 décembre 2008
RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd8879e
22 août 2006
22 août 2006
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ A TITRE PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT Monsieur Jean Edward SAINT Z... ... 97427 ETANG SALE Représentant: SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Pierre GAUTHIER (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE BP 50 97408 SAINT DENIS CEDEX 09 Non comparante ni représentée DÉBATS : En application des
Source officielle1ère Chambre
659e4a1e55379800088473fd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [W] et la SCP Katia Rouzier-David Fuzellier-Pierre Renon-Nathalie Arnaud- Raynaud de leurs demandes ; - Condamné la SCP Katia Rouzier-David Fuzellier-Pierre Renon-Nathalie Arnaud- Raynaud à leur
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce92
12 novembre 2008
12 novembre 2008
. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 26 Février 2008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a1
27 novembre 2007
27 novembre 2007
RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric Z..., adjoint administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd51
30 septembre 2008
30 septembre 2008
2007 par le conseil des prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion dans une affaire l'opposant à Monsieur Jean François Y
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5b
26 août 2008
26 août 2008
RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric Z..., adjoint administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162987a201c88caf8c4e23b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Maître [T] [W] et la société YVES [R] MICHEL [F] JEAN-PIERRE [W] CYRIL [E] JEAN-CHRISTOPHE [M] ont relevé appel du jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 26 août 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :François CRÉZÉ, Conseiller :Jean Luc RAYNAUD , Conseiller:Christian FABRE , Qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
APPELANTE : société SAPHIR ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Louis X... ... 97460 SAINT-PAUL
Source officielle1ère Chambre
62848f83498a54057d102d4c
17 mai 2022
17 mai 2022
[S] [O] né le 09 Octobre 1971 à AVESNES SUR HELPE (59440), demeurant 141 Impasse des cerisiers - 74210 CHEVALINE Représenté par Me Véronique RAYNAUD, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide
Source officiellePage 2 sur 15