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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d18
13 janvier 2016
13 janvier 2016
FUNCK-BRENTANO, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a1
25 mars 2008
25 mars 2008
FROUIN, faisant fonction de Conseiller Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Madame Christine PERNEY, Greffier, uniquement présent aux débats,
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c49
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Cependant, la lecture des conclusions de première instance de Monsieur et Madame X... permet de constater qu'ils n'ont saisi le tribunal d'aucune demande de communication de pièces mais lui ont demandé
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a766
18 décembre 2007
18 décembre 2007
en mise à pied disciplinaire définitive.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad9
16 juin 2003
16 juin 2003
B... domicile élu chez Maître PERNET, 31 bis avenue de Lattre de Tassigny 94220 CHARENTON LE PONT Partie civile, appelante représentée par Maître PERNET, avocat au barreau de CRETEIL A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a221
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine PERNEY, Greffier uniquement présent(e) aux débats, DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, Les conseils des parties ont été entendus
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
4 mai 2016
FUNCK-BRENTANO, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b17
25 novembre 2015
25 novembre 2015
FUNCK-BRENTANO, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
NAINTRE (avocat au barreau de LIMOGES) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine
Source officielleChambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524d
15 mars 2010
15 mars 2010
: fixer la pièce sur la perceuse, port de gants tissés à proximité des éléments tournants interdits, installer un arrêt d'urgence freiné, chercher des gants adaptés aux risques de ces opérations (gants
Source officielle1ere Chambre
5fdcc40e1cfe7a2f7dd20375
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Monsieur Pierre E... né le [...] à SAINT JEAN DE MAURIENNE de nationalité Française Immeuble Agena 73300 LE CORBIER Madame Marie-Jo F... CC... G...
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d1
18 mars 2011
18 mars 2011
Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noël Pernet, avocat au barreau de Troyes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6b
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Jean D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f44
24 février 2016
24 février 2016
AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
relative à l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René
Source officielleCh. Sociale -Section B
671c8674a2a1858e05800c4f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 juin 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88610
22 juin 2006
22 juin 2006
représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CABINET GENDRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE DEZECOT, Les Berruchonneries - 37230 PERNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e595
31 août 2011
31 août 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 503 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fac
2 mars 2016
2 mars 2016
Le principe de loyauté qui préside aux débats judiciaires devant les juridictions françaises et qui, s'agissant des pièces qui y sont versées, implique que les parties dont rien ne permet de présumer qu'elles
Source officiellePage 2 sur 8