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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939cb
9 février 2017
9 février 2017
Vu la procédure concernant Madame Colette Maggy X...née le 7 mars 1956 au Moule, admise en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre.
Source officielle15e Chambre A
616333d7f74a27a178b843e3
14 octobre 2011
14 octobre 2011
de NICE substitué par Me Jean-Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE Madame [O] [Z] épouse [A], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fc
14 mars 2013
14 mars 2013
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0f
3 avril 2008
3 avril 2008
03 AVRIL 2008 ORDONNANCE N Dossier no 07/56 (contestation honoraires avocat) Jean-Lou Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d09
13 novembre 2014
13 novembre 2014
No 13/ 03818 AFFAIRE : Daphné X...agissant comme représentante des ayants-droits de Paul-Emile X..., à savoir : Mme Colette Y..., Veuve de Monsieur Paul Emile X..., Stéphane X..., Teiva X..., Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
9 février 2006
Noùl X... et Madame Colette Y... la somme de 10. 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamné Monsieur Jules Noùl X..., Monsieur Yves Z... et Madame Colette Y... au
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf49
24 mai 2018
24 mai 2018
Colette Y... épouse X... Fabienne X... C/ Jean Z... Hervé Jean U... B... Corine A... épouse B... Stéphane C... Delphine A... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb66
21 février 2008
21 février 2008
Jean-Claude X... C/ Colette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffdd
11 décembre 2012
11 décembre 2012
C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Mme Colette Y...épouse Z... Mme Annick A... M. Jean-Marc Z... Mme Eliane B... Mme Pascale Z... Mme Marie-Christine C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Claude-Jean X...et M. Pierre X...ont interjeté appel de ce jugement, à l'encontre de M. Gilles A..., Mlle Edwige A..., Mlle Severine A... Mme Colette A... épouse F..., M. Victor Y...et M.
Source officielle2e Chambre
603734d3ff20080fbae2bd34
21 mai 2015
21 mai 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a9
3 mai 2022
3 mai 2022
LA REUNION NUMERIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e4
3 juin 2008
3 juin 2008
C / Colette C... divorcée D... S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d817
28 février 2011
28 février 2011
, de se concerter avec ses conseils et d'y répondre utilement ; Attendu, dans ces conditions, que les conclusions déposées par Colette X... le 6 décembre 2010 et les pièces, par elle communiquées, sous
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15d
26 mars 2008
26 mars 2008
PIERRE FABRE MEDICAMENT S. A. PIERRE FABRE DERMO- COSMETIQUE c / Monsieur Pierre X... SELARL CHRISTOPHE Y... SELARL CHRISTOPHE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b253
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Jean- Marie Z... ... ... M. Emile Z... Héritier de M. Jean- Marie Z... ... ... Mme Colette Z... épouse A... Héritière de M. Jean- Marie Z... ... ... M. Jean Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Jean E... Christine F... épouse E... Jacques G... Christine H... épouse G... Jean Claude I... Jocelyne Marie J... épouse I... SA HLM CARPI etc.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MAC DONALD'S FRANCE SERVICES, Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20172 Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE MIXTE APPELANT : Maître Jean Pierre Y...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
MAC DONALD'S FRANCE SERVICES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20172 Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET
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